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le 21-10-2005 09:44
ah tiens par ici tu as le chemin a suivre :http://pages.ebay.fr/help/policies/everyone-defamation.html
Tout d'abord, vous devez consulter un avocat afin de confirmer que le contenu que vous avez identifié est manifestement diffamatoire. D'après la loi française, la diffamation est strictement définie comme l'allégation ou l'accusation d'un fait spécifique, personnel et préjudiciable à l'encontre d'une personne, qui affecte son honneur ou sa réputation.
Une publication peut être considérée comme diffamatoire si elle contient un fait précis, personnel et préjudiciable susceptible de nuire à la réputation de compétence ou d'intégrité personnelle ou professionnelle d'une personne dans son environnement social ou professionnel.
Nous vous rappelons que la diffamation est un domaine complexe régi par la loi et que vous devez évaluer soigneusement toute plainte avant de la déposer. En effet, la déposition d'une plainte abusive peut vous exposer à des poursuites judiciaires.
Ensuite, si le contenu que vous jugez diffamatoire apparaît dans les commentaires de votre évaluation, vous avez la possibilité de rendre immédiatement votre profil d'évaluation confidentielle, ce qui signifie que les évaluations vous concernant ne seront pas visibles en ligne. Pour rendre votre profil confidentiel, cliquez sur le lien suivant : http://feedback.ebay.fr/ws1/eBayISAPI.dll?FeedbackOption. Cela vous permet de minimiser tout dommage qui pourrait vous être causé par les éléments que vous jugez diffamatoires.
Finalement, nous vous demandons de soumettre un formulaire donnant les détails exacts des éléments que vous considérez comme étant diffamants. Vous devez remplir le formulaire original et l'envoyer par courrier normal ou recommandé. Vous pouvez également nous en envoyer une télécopie, mais dans tous les cas, vous devez nous envoyer par la poste l'original dûment signé à l'adresse suivante :
Tout d'abord, vous devez consulter un avocat afin de confirmer que le contenu que vous avez identifié est manifestement diffamatoire. D'après la loi française, la diffamation est strictement définie comme l'allégation ou l'accusation d'un fait spécifique, personnel et préjudiciable à l'encontre d'une personne, qui affecte son honneur ou sa réputation.
Une publication peut être considérée comme diffamatoire si elle contient un fait précis, personnel et préjudiciable susceptible de nuire à la réputation de compétence ou d'intégrité personnelle ou professionnelle d'une personne dans son environnement social ou professionnel.
Nous vous rappelons que la diffamation est un domaine complexe régi par la loi et que vous devez évaluer soigneusement toute plainte avant de la déposer. En effet, la déposition d'une plainte abusive peut vous exposer à des poursuites judiciaires.
Ensuite, si le contenu que vous jugez diffamatoire apparaît dans les commentaires de votre évaluation, vous avez la possibilité de rendre immédiatement votre profil d'évaluation confidentielle, ce qui signifie que les évaluations vous concernant ne seront pas visibles en ligne. Pour rendre votre profil confidentiel, cliquez sur le lien suivant : http://feedback.ebay.fr/ws1/eBayISAPI.dll?FeedbackOption. Cela vous permet de minimiser tout dommage qui pourrait vous être causé par les éléments que vous jugez diffamatoires.
Finalement, nous vous demandons de soumettre un formulaire donnant les détails exacts des éléments que vous considérez comme étant diffamants. Vous devez remplir le formulaire original et l'envoyer par courrier normal ou recommandé. Vous pouvez également nous en envoyer une télécopie, mais dans tous les cas, vous devez nous envoyer par la poste l'original dûment signé à l'adresse suivante :