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le 12-01-2006 23:53
La loi sur la propriété intellectuelle stipule qu'un texte est la propriété de l'auteur de part son existence sur un support papier ou informatique. Il est protégé de fait.
Ebay en l'occurence est l'éditeur. C'est à lui de vérifier que les textes publiés sur son sites respectent la législation, notamment quand on le lui signale (ce qu'il sait très bien faire du reste même au-delà de la législation française, pour son propre réglement)
Tu fais une sauvegarde de ton descriptif, puis une du sien, pour prouver que le tien était le premier. Si ebay ne réagit pas (pourtant il a un temps de réaction record pour les forums, je me souviens de msg qui disparaissaient en moins de 24h), tu menaces ton guss de porter plainte (le plagiat est un délit). Pi si tout le monde s'en tape, reste la gendarmerie.
Ebay en l'occurence est l'éditeur. C'est à lui de vérifier que les textes publiés sur son sites respectent la législation, notamment quand on le lui signale (ce qu'il sait très bien faire du reste même au-delà de la législation française, pour son propre réglement)
Tu fais une sauvegarde de ton descriptif, puis une du sien, pour prouver que le tien était le premier. Si ebay ne réagit pas (pourtant il a un temps de réaction record pour les forums, je me souviens de msg qui disparaissaient en moins de 24h), tu menaces ton guss de porter plainte (le plagiat est un délit). Pi si tout le monde s'en tape, reste la gendarmerie.