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Non applicable
La vente de ebooks (y compris leur diffusion gratuite) est parfaitement autorisée sur le net. La législation, qui ne fait d'ailleurs pas la distinction du support d'édition (papier, cd, disque dur), se réfère au code sur la propriété intellectuelle.

Sont autorisées notamment:

- Les oeuvres du domaine public
- Les oeuvres pour lesquelles licence ou autorisation écrite de l'auteur ou de l'éditeur ont été données
- Les oeuvres d'auto-édition (comme par exemple un travail dinvestigation publié par l'auteur lui-même)