""il y a bien une amorce de jurisprudence"" :^O

L'ombre de l'ombre de la bête.

Chaque cas restara particulier, les param^tres intervenant dans ces cas de figure sont très complexes.

Par ailleurs le gars doit rigoler, 1500 euros pour 2 ans, ça fait 750 euros l'an :^O

Sans compter que s'il fait appel, le verdict n'est pas exécutoire :^O

Il faudra encore pas mal de jugements avant de dégager un jurisprudence typique sur des cas similaires