laonyl
Non applicable
Pour revenir au sujet du débat, la personne condamnée était "visiblement" en tort : Un antiquaire de profession qui vend sur e-Bay plus de 470 meubles, avec un objet volé dans le lot, bon, on peut difficilement croire qu'il faisait ça "en rab", et qu'il ignorait que ce "complément" devait être déclarer. La question c'est est-ce le nombre qui va faire la différence ? Le "CA", et donc le manque à gagner du fisc ?
Où s'arrête la "magouille" tolérée, l'arrondissement de fin de mois, et où commence le commerce non-déclaré ?

Je (re) pose la question pour connaître votre avis, plus que pour me voir ressortir la définition du commerçant.

Merci de votre participation