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le 27-02-2006 07:19
Le 1er juillet 1972 est adoptée une loi, dite loi Pleven, qui sanctionne la provocation à la haine ou à la discrimination, la diffamation et l’injure raciale.
Le 13 juillet 1990, cette loi est renforcée par une loi « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe », adoptée par l’Assemblée nationale.....ainsi que la diffusion d objets de propagande=insignes nazes etc....ebay.fr suit la loi.fr...
Le 13 juillet 1990, cette loi est renforcée par une loi « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe », adoptée par l’Assemblée nationale.....ainsi que la diffusion d objets de propagande=insignes nazes etc....ebay.fr suit la loi.fr...