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le 25-03-2006 11:38
et autant la loi est du coté des marques dans le cas d'une revente de parfum dans le cadre d'une activité commerciale ou pouvant etre qualifiée de commerciale ( cas fréquent du particulier PS comme on en voit beaucoup ici ), autant je vois pas un tribunal quelconque comdamner un vrai particulier qui a revendu ses quelques cadeaux de noel ou de départ ...