Problème avec une lettre perdue
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le 06-10-2006 18:58
bjr a ts
j'ai un problème ac un acheteur qui prétend ne pas avoir recu un objet que je lui ai envoyé en TARIF LETTRE,
Etant donné qu'il n'y a aucun moyen de suivi je souhaiterai savoir quelles sont mes résponsabilités dans ce cas, je crois que lorsque l'on accepte un envoi en lettre le risque de perte ou vol est également accepté...
...mais que dit la loi ?
si quelqu'un a des infos ou peut me donner un lien ou je peut trouver une loi sur ce sujet n'hésitez pas a me contacter
MERCI A TOUS
j'ai un problème ac un acheteur qui prétend ne pas avoir recu un objet que je lui ai envoyé en TARIF LETTRE,
Etant donné qu'il n'y a aucun moyen de suivi je souhaiterai savoir quelles sont mes résponsabilités dans ce cas, je crois que lorsque l'on accepte un envoi en lettre le risque de perte ou vol est également accepté...
...mais que dit la loi ?
si quelqu'un a des infos ou peut me donner un lien ou je peut trouver une loi sur ce sujet n'hésitez pas a me contacter
MERCI A TOUS