exemption TVA
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le 11-10-2006 14:36
Le compte eBay pour lequel vous avez fourni un numéro individuel d'identification de TVA peut bénéficier d'une exemption de TVA sur les frais de vente eBay, conformément à la législation et aux règlements en vigueur.
micro entreprise exonéré ,j ai tout de meme un numero de tva ,puis je en beneficier ???
