exemption TVA
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le 11-10-2006 14:36
Le compte eBay pour lequel vous avez fourni un numéro individuel d'identification de TVA peut bénéficier d'une exemption de TVA sur les frais de vente eBay, conformément à la législation et aux règlements en vigueur.
micro entreprise exonéré ,j ai tout de meme un numero de tva ,puis je en beneficier ???
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le 11-10-2006 15:11
je ne pense pas ton numero te sert pour les achats en europe non ?
demander l exo de tva a ebay si tu reverse pas la tva c estcomme acheter a un grossiste en france et reclamer la deductionde la tva paye aufournisseur .
Faut creuser mais je doute
demander l exo de tva a ebay si tu reverse pas la tva c estcomme acheter a un grossiste en france et reclamer la deductionde la tva paye aufournisseur .
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le 11-10-2006 15:15
a priori ,je pense pareil , a voir ,puisque je ne reverse pas la tva sur les ventes en magasin
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le 11-10-2006 15:20
normalement l'exo de tva en micro c'est pour plus de 10000 euros d'achats de marchandises en intra mais ebay est un service, par contre en saisissant ton numéro de tva sur ebay, tu auras la réponse en deux ou trois jours, à mon avis çà passe, reste à savoir comment çà se repercute après, au pire si tu dois reverser la tva sur les frais ebay, c'est comme une avance de trésorerie une annonce qui coûte 10 cts passe à 8cts, ton expert comptable pourrait t'en dire plus