OU DE TE BATTRE ET DE TE FAIRE ENTENDRE , il y a des régles de commerce Européenne et internationale, nous sommes encore dans un état de droit et dans une communauté Europénenne.
condition general d ebay france que chacun a cocher et " en principe " a lu 🙂
http://pages.ebay.fr/help/policies/user-agreement.html
Article 18
18. Stipulations Diverses
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.
Bref ebay na jamais dit vous pouvez tout vendre , tu vend ce qu il te laissent vendre ;)
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18. Stipulations Diverses
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
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Bref ebay na jamais dit vous pouvez tout vendre , tu vend ce qu il te laissent vendre ;)
