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le 21-09-2007 00:40
Il n'y en a qu'un d'entre vous dont j'ai vu les ventes, un broc, jano je crois. Je pensais qu'il était bien placé pour comprendre que chaque commerçant est différent de l'autre, soumis à des lois différentes, etc.
Comme écrit dans l'espace pro d'ebay :
"Cette recommandation précise notamment qu’il existe plusieurs définitions du professionnel ou du commerçant en fonction du domaine considéré (droit fiscal, droit social, droit de la consommation, etc.)."
Mais peine perdue...
Comme écrit dans l'espace pro d'ebay :
"Cette recommandation précise notamment qu’il existe plusieurs définitions du professionnel ou du commerçant en fonction du domaine considéré (droit fiscal, droit social, droit de la consommation, etc.)."
Mais peine perdue...