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le 23-09-2007 23:42
LA tva a 8,5 est applicable seulement pour les transactions dans la metropole cad a l'interieur des dom.
J'ai eu ce petit probleme dans mon debut d'activité, apres contact avec le centre des impots , il m'ont confirmé qu'il n'y a pas de tva pour les DOM et TOM car considéré comme une exportation hors CEE donc HT
J'ai eu ce petit probleme dans mon debut d'activité, apres contact avec le centre des impots , il m'ont confirmé qu'il n'y a pas de tva pour les DOM et TOM car considéré comme une exportation hors CEE donc HT