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le 05-07-2018 18:23
En parlant de recel n'oubliez pas que le recel de contrefaçon est un délit existant.
"Posséder un objet de contrefaçon constitue un acte de recel, mais si le détenteur du produit contrefaisant est de bonne foi, le droit pénal s’en désintéressera. A l’inverse, s’il a connaissance du caractère contrefaisant des produits qu’il détient, il peut alors être considéré comme auteur de recel de contrefaçon."
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