Anonymous
Non applicable

Alors puisqu'Ebay ne répond pas, la réponse est simple.

 

C'est la loi de finances rectificative 2016 qui a modifié un certain nombre de codes: impots, commerce, etc.

 

Depuis cette loi votée fin 2016 et publiée début 2017

 

* avant le 31 mars de chaque année (décalé en mai cause retard de publication de la loi pour 2016), Ebay et tout autre site doit vous envoyer un document avec un certain nombre de renseignements, dont le montant annuel de vos ventes et leur nombre

 

* à chaque transaction effectuée, Ebay doit informer le vendeur de ses obligations fiscales avec les liens vers différents sites/documents gouvernementaux

 

* un certain nombre de renseignements à ce sujet doivent figurer sur chaque page, y compris hors connexion, pour rappeler aux vendeurs leurs obligations fiscales et sociales

 

* à compter de 2019 POUR LES VENTES 2018, le montant perç par chaque vendeur fera l'objet d'une déclaration automatique au fisc, les montants seront préremplis sur la déclaration d'impôt, et le vendeur sera automatiquement imposé dessus

 

* il semble logique de penser que celà enclenchera une enquête pour obliger les vendeurs à s'affilier et payer leurs cotisations sociales (de l'ordre de 13% pour achat revente et 22% pour fréation pour vente)

 

* il semble logique aussi de penser que si certains touchaient des allocations sociales sous conditions de ressources, elles seront impactées

 

Sur un eventuel redressement sur le rsa par exemple, on le saura après

 

Un seuil d'exonération de 3000 euros a été proposé par le sénat, car il considère que 250€ pour arrondir ses fins de mois c'est suffisant. Je n'ai trouvé ce chiffre dans aucun document officiel publié.

 

En résumé, réfléchissez à votre situation individuelle avant de publier votre première annonce pour 2018 😉

 

Je sous souhaite d'excellentes fêtes tout de même^^