Je voudrais apporter ici un éclairage particulier, bien que je ne sois pas concerné (je ne sais pas lire).
Il se trouve que ce genre de questions, c'est mon boulot.
L'argument qui consiste à dire "les prix sont libres, on ne vous oblige pas à acheter", est techniquement... irrecevable.
En effet, ce que la loi pose c'est une obligation de plancher pas une obligation de plafond. Si un produit A coûte 100€, un revendeur peut le redistribuer 105€, et son concurrent qui le vend 115€ n'a qu'à en faire autant, il ne peut pas protester que cela tue ses marges et donc son commerce. C'est ça, la liberté des prix. Ca ne marche pas dans l'autre sens !
Si un autre commerçant vend ses produits A 120€, personne n'a rien à y redire, non plus.
MAIS
si un quatrième commerçant vend ce même produit A à 200€, ALORS c'est illégal, puisque le prix affiché est sans rapport avec la "valeur marché". Faute d'avertissement sur cet écart, ni de "valeur ajoutée tangible et mesurable" (garantie supplémentaire, service supplémentaire ou autre), on est dans l'abus de confiance, voire dans l'escroquerie (cas de la serrure à 30€ vendu par le serrurier 3500€ parce qu'il est 23H00 et que "les prix sont libres").
Bref, les prix sont libres mais ils doivent être "en rapport avec la valeur du marché". Et à 200% , ce n'est pas le cas.
Par dessus le marché (c'est le cas de le dire), la loi stipule aussi qu'on ne peut présenter comme avantage particulier ce qui est une caractèristique fondamentale du produit. Par exemple, on ne peut pas faire un panneau publicitaire disant "table en bois : exceptionnel ! en bois d'arbre!"
EDIT : ni d'ailleurs ce qui n'est que le strict respect de la loi, du genre "voiture neuve garantie 2 ans exceptionnellement" ! car 2 ans de garantie sur un VVN, c'est juste laloi et rien que la loi ...
Présenter un produit en vantant des qualités qui ne font que le définir, est donc illégal en soi si cette définition ne justifie pas son placement marché (ici, son prix).
De tels commerçants sont donc bel et bien hors-la-loi, en toute connaissance de cause. Vendre un produit d'occasion deux fois le prix du neuf, sauf "pièce de collection" (au sens légal du terme), est une forme claire d'abus de confiance, caractérisée par le fait qu'elle est couverte par une enseigne (Ebay) offrant à la fois la notoriété et l'anonymat partiel du vendeur (ce qui est en soi illégal), puisque l'identité du vendeur n'est connue qu'aprèsla transaction (et encore partiellement) ce qui rend caduc toute transaction Ebay faite entre deux membres de l'espace schengen. Art.1580 et suivants : "toute vente est parfaite quand vendeur et acheteur sont d'accords sur la chose et le prix, quoi que le prix n'ait pas été payé ni la chose livrée" : cette définition de la vente implique la connaissance réciproque de l'identité des partis et, à défaut, engage la responsabilité du tiers mandataire (le site dans ce cas).
En clair, la réponse officielle "n'achetez pas et c'est tout"... non seulement ne tient pas la route mais est en soi illégale puisqu'elle favorise la perdurance d'une activité illégale. Je doute donc qu'Ebay ait commis l'erreur ridicule de faire ce genre de réponse. Ca serait du même rang que de ne pas retirer une annonce pour une contrefaçon évidente au motif qu'ils n'ont pas de rapport d'expertise.
Il est très probable qu'un signalement, non pas à Ebay, mais à la dégécéreufeu, porterait des fruits immédiats.
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Modifié par eloane54 à 31 Dec 2011 0:24 CET
