Enchères annulées par le vendeur après paiement

[ozd41]

Bonjour,

Je viens vers vous suite à une mésaventure, qui semble relativement courante, qui m'est arrivée hier.

En l'occurrence, après avoir remporté les enchères sur un objet, et payer celui-ci, j'ai eu la surprise de trouver un message quelques heures plus tard m'indiquant laconiquement que le vendeur avait annulé la vente et que ma carte bleue avait été recréditée du montant de mon achat (paiement effectué par Paypal).

Effectivement il semblait "acté" pour tous, le vendeur, Ebay et Paypal, que la vente avait été annulée et que tout le monde devait rentrer bien sagement dans son foyer comme qui rien ne s'était passé.

Hors, même si je ne suis pas adepte des sociétés "hyper-judiciarisées", il me semblait évident que la page "détails de votre commande" me demandant de payer pour l'objet "acheté" et m'indiquant une date de livraison estimée, de même que les conditions d'Ebay qui stipulent que "Sur eBay, une enchère constitue un contrat et vous êtes dans l'obligation d'acheter l'objet" [et donc de l'envoyer puisqu'un contrat ne peut être unilatéral] suffisaient à engager vendeur et acheteur dans un contrat de vente, tacite certes, mais pas sans valeur.

Contrat pour lequel tous semblent d'accord pour dire qu'il peut être rompu sans même mon consentement.

Au delà des "litiges" et autres "évaluations", dont ni moi ni le vendeur ne semblont avoir cure, certains d'entre vous ont-ils déjà passé l'étape supérieure, à savoir engager une procédure judiciaire pour régler ce type de litiges?

[petanq57]

                                Bonjour @ozd41 ;

                        << certains d'entre vous ont-ils déjà passé l'étape supérieure, à savoir engager une procédure judiciaire pour régler ce type de litiges? >>

                                     Procédure judiciaire contre qui ? ?

                     _ Ebay : puisque vous avez lu les Conditions d'utilisation aux services d'eBay.fr , vous n'êtes pas sans savoir qu'eBay ne détient aucun objet mis en vente  ou vendu sur son site, et n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l’acheteur.

                    _ Le vendeur : à ma connaissance, je n'ai jamais rien lu sur les 2 forums, comme quoi un vendeur était obligé de vendre son objet si le prix obtenu ne lui convenait pas .

                      Une enchère est une offre d'achat .

                     Article 1583 du code Civil : << Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix.>>

                    Donc, il faut que les deux parties déclarent "je suis d'accord de vendre/acheter à tel prix bien précis".

                    A mon avis, tenter d'ouvrir une procédure judiciaire pour ce genre de litige , c'est du temps de perdu et reste à voir si c'est recevable par un tribunal ?

Cordialement .

[ozd41]

Bonjour,

Et merci pour votre réponse.

J'ai bien compris qu'Ebay n'était qu'un intermédiaire qui ne prenait pas part directement à la vente. Je n'ai donc rien à lui reprocher.

En l'occurence c'est bien le revirement du vendeur qui m'interpelle.

Il a choisi de proposer son bien à la vente par le biais du système d'enchères, en utilisant un prix de départ à 1€ et sans activer l'option "prix de réserve" qui était disponible.

J'ai donc acheté cet objet, dans la mesure où sur mon compte, dans la rubrique "objet acheté" je le retrouve bien, et parce que l'on m'a demandé de payer mon achat ; ce que j'ai fait.

Lors de mon enchère, il était clairement stipulé que mon enchère était un engagement à acheter l'objet.

Je cite la page qui définit les enchères Ebay : "Sur eBay, une enchère constitue un contrat et vous êtes dans l'obligation d'acheter l'objet.".

Cela me paraît claire : sauf motif légitime, le vendeur est donc contractuellement engagé avec l'acheteur.

Or le vendeur invoque clairement et par écrit le motif pour annuler la vente, à savoir que "je ne peux pas le vendre à ce prix".

Malheureusement, le contrat de vente tacite est déjà conclu.

D'autres réponses peut être?