eBay

cyril-my09 · ‎20-08-2021

Bonjour

Du vol pur et simple de la part d'ebay qui détourne de l'argent en pretextant les taxes.

Je vous explique. Certes une TVA doit etre applicable pour des produits venu hors de l'union européenne.

Bien que je trouve douteux cette aplication sur tout les produits même sur des produits d'occassion ou defectueux, je souhaiterais comprendre pourquoi ebay applique une taxe de 20 % sur les oeuvres d'art et antiquité (monnaies et objet de collection) Hors la taxe se doit être de 5.5 % (comme sur l'immobilier il me semble) De plus, seules les monnaies en or doivent avoir une taxe d'appliquée. Cela ne concerne pas les monnaies en argent, bronze, cuivre et autres...

Alors comment fais t'on ?
Merci

ay-senna · ‎20-08-2021

ebay fait ce qu'il veut avec un service client déplorable, tant que ça ne touche pas ses finances, des acheteurs se sont déjà plaints d'avoir payé deux fois la TVA : par ebay ET par le livreur, une plateforme d'amateurs!

cyril-my09 · ‎20-08-2021

J'ai bien essayer de trouver une explication sur le tchat de Ebay la personne sur qui je suis tombé n'a rien voulu entendre ne répondant pas à mes questions et en m'envoyeant boulé ! Merci monsieur Drame. Et là... c'est le Drâme !

iodangie · ‎20-08-2021

Bonjour,
Voici qui pourra peut-être répondre à vos questions.

https://www.ebay.fr/help/selling/selling/vat-obligations-eu?id=4650#section1

Cdlt

cyril-my09 · ‎20-08-2021

L'avez vous lu vous même ? si oui, vous auriez vu que ça ne répond en rien à ma demande et au fait que j'expose.

iodangie · ‎20-08-2021

Bonjour,
Oui je l'ai lu.
Vous parlez de la TVA.tout ce qui se rapporte à la TVA dans les CGU d eBay je vous en ai fait part via ce lien.
Maintenant ,le texte concernant les nouvelles règles mises en place en matière de e-commerce,je vous le copie ici.

"Lorsque l'acheteur est un particulier, l'opération est soumise au régime des ventes à distance. La TVA à appliquer à la vente est alors fonction du seuil de chiffre d'affaires des ventes à distance réalisées.

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la TVA sur le ecommerce, le 1er juillet 2021, le seuil de chiffre d'affaires par État membre, à partir duquel les ventes sont taxables dans le pays d'arrivée et doivent être reportées via le guichet unique, est abaissé de 35 000 € ou 100 000 €, à 10 000 €.

Ce seuil de 10 000 € s'apprécie de manière globale avec tous les États membres de l’UE et non État par État :

Lorsque l'entreprise ne dépasse pas le seuil de 10 000 €, le lieu de la vente à distance est réputé se situer en France. Les ventes sont donc taxées en France, au taux de TVA français.
Lorsque l'entreprise dépasse le seuil de 10 000 €, le lieu de la vente à distance n'est pas réputé se situer en France. La TVA relative à ces ventes n'est pas due en France, mais dans l'État membre de destination. Les ventes sont donc taxées dans l’État-membre d’arrivée, au taux de TVA local.
A noter : le régime des ventes à distance ne s'applique pas aux moyens de transport neufs, aux produits soumis à accise (alcools, boissons alcoolisées, huiles minérales, tabacs manufacturés) et aux livraisons de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou antiquités."

Après,ce texte vous donne raison sur un point.
Et enfin, n'attendez pas qu eBay justifie les innombrables supposés frais auprès de vous ou qui que ce soit.
Mais je tiens à vous signaler que les membres du forum ne sont pas l'entité eBay et que de ce fait,ils essayent de vous aider avec les moyens qu'ils ont.eux aussi doivent se contenter des CGU d eBay,et ne sont pas fiscalistes.
Si eBay ne prend pas la peine de répondre à vos questions,c'est peut-être parce que vous avez une manière peu courtoise de répondre à ceux qui essayent de vous aider.
Et dans ce cas ,je comprend tout à fait eBay .
Sur ce,bonne chance dans vos recherches .

Cdlt

cyril-my09 · ‎20-08-2021

Comme je vous ai dis, je ne vois pas en quoi votre lien (dont j'avais déjà pris connaissance) repond à ma demande et mes interrogations.

j'ai fait la demande auprès du tchate Ebay, afin de demander si c'était normal et pourquoi ce prélèvement de taxe qui n'a pas lieu d'être mais j'imagine que les standardistes ont été formé a donné des réponses toutes prêtes ou a détourner le sujet.

Maintenant je souhaiterais savoir comment se faire rembourser ses taxes détourné. Et si il y a des juristes qui passe par là de trouver un moyen de porter plainte contre se vol gratuit.

thocuvi32 · ‎28-08-2021

Alors expliquez moi pourquoi je paie la TVA alors que j'ai vendu 1 seul objet, bien en dessous de ce seuil, de toute ma vie sur Ebay. Merci.

jouef-passion · ‎21-08-2021

Si les règles sur le paiement de la TVA ont changé le 1er juillet, cela concerne uniquement les objets achetés à un vendeur (professionnel) situé EN DEHORS de l'Union Européenne. eBay, comme toutes les autres plateformes de ventes, est considéré comme étant le vendeur et doit récolter (à la place du vendeur réel ou du transporteur) la TVA du pays du destinataire pour la reverser sur un guichet unique européenn IOSS sur lequel eBay s'est inscrit.

Le fonctionnement de ce système de récolte de la TVA (20 % en France pour les objets courants) fait que eBay (à la place du vendeur) fait payer cette TVA au destinataire au moment du paiement de l'objet. Mais cela ne concernent QUE les objets dont la valeur ne dépasse pas 150 €. Au delà de cette somme c'est le transporteur qui, comme avant, récolte la TVA (et les évenventuels droits d'importation) pour le compte de la douane.

MAIS cela NE concerne PAS les objets d'un vendeur situé dans l'Union Européenne et cela ne concerne pas non plus les ventes entre particuliers.

"miinaa.06" ... je ne sais pas quels sont les objets que vous avez voulu acheter mais si eBay vous réclame la TVA sur des objets vendu par un vendeur situé dans l'Union Européenne je vous suggère de contacter la DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et la Douane française pour leur signaler les faits.

Ce n'est pas parce que eBay est une "grosse boîte" internationale qu'ils sont au-dessus des lois, si faute de leurs parts il y a alors il faut la signaler aux services français compétents.

Maintenant si le problème est juste l'application du mauvais taux de TVA (objets d'art,pièces d'or) il faut le signaler bien sûr mais hélas je constate que ces subtilités des règles fiscales françaises/européennes échappent aussi à d'autres plateformes de ventes.

cyril-my09 · ‎23-08-2021

Bonjour

Non mon soucis concerne des monnaies antique venant de pays hors union européenne et ebay me taxe de 20 %

Et je me répète la loi française stipule une taxe de 5,5 % sur l'immobilier, l'antiquité et oeuvres d'art. de plus il n'y pas de taxe soumise au monnaies antiques mise à part celle qui sont en or. (mes achats ne concerne pas de l'or)

Ebay le savent très bien, et cette argent ne part pas a l'état mais dans leur poche ! Je vais tout faire pour faire tourner ces infos jusqu'a ce que quelqu'un ou association est le courage de poursuivre ebay contre détournement d'argent et vol !

Et je me répète aussi ebay n'est pas ouvert au dialogue a ce sujet !

flashs92 · ‎23-08-2021

Je vais tout faire pour faire tourner ces infos jusqu'a ce que quelqu'un ou association est le courage de poursuivre ebay contre détournement d'argent et vol

pourquoi voulez-vous que d'autres décident, en voyant vos différentes interventions,
à faire les démarches que vous n'avez pas le courage de faire ??
Que d'autres viennent vous aider dans vos démarches oui,
mais laisser à d'autres tout le boulot non !
Rien ne vous empêche de contacter une association de consommateurs pour leur parler du problème
plutôt que d'attendre que, par hasard, ils tombent sur vos messages pour dire
«Tient, si on s'occupait de ce problème »

cyril-my09 · ‎27-08-2021

Peut etre parceque je n'ai ni le temps ni le courage ?

Et ce n'est pas le faire à ma place mais au nom de toutes les personnes qui sont victimes de cette escroquerie sans même être au courant.

Je n'ai jamais dis non plus que je n'en glisserais pas un mot à une association de consommateurs.

Et puis plus on sera nombreux à se plaindre et à dénoncer plus il y aura d'impact.

En tout cas ça reste efferant de voir que les gens ou société plus ils ont de l'argent plus ils en veulent quitte à trouver toutes sorte d'escroquerie.

flashs92 · ‎28-08-2021

1 vous n'avez jamais dis non plus que vous alliez contacter une association mais
Je vais tout faire pour faire tourner ces infos jusqu'a ce que quelqu'un ou association est le courage de poursuivre ebay
2 bien s^^ur que plus il y a de personne plus ça a de poids, mais si toutes ces personnes se contentent, comme vous, à deposer des messages sur des forums ça ne fera pas avancer les choses.
3 si vous avez le temps pour faire tourner ces infos partout comme vous le dite, vous avez le temps pour contacter une association
4 pareil pour le courage, c'est bien la dessus que comptent les industriels, la majorité des Français se contentent de se plaindre mais ne vont pas plus loin, alors pourquoi voulez vous qu'ils se génent, le risque et bien faible de se faire attaquer en justice.

jackpoteuro · ‎28-08-2021

Bonjour si vol y a faite un depot de plainte cdlt

Anonymous · ‎28-08-2021

Bonjour

Sachez que si un particuleir porte plainte, il peut saisir la juridiction de son lieu d'habitation , en revanche, si il s'agit d'un professionnel ,il devra saisir la juridiction du siège Européen de Ebay c'est à dire le Luxembourg ...

jackpoteuro · ‎28-08-2021

bonjour tout a fait cdlt ( boulot de l´avocat )

thocuvi32 · ‎28-08-2021

Ils s'en contrefoutent. Ebay c'est une boite qui prend complétement l'eau depuis des années maintenant, donc c'est faire ce genre d'arnaque qui ne touchent que les particuliers (beaucoup moins probable qu'ils engagent un avocat)

thocuvi32 · ‎28-08-2021

C'est bien visible, ils se foutent complétement de notre guele avec leur exemple de la baguette de pain chez le boulanger, genre ils comprennent pas que la Taxe sur la Valeur Ajouté, c'est... sur la VALEUR AJOUTE. A part quelques cas reservé aux pros.