Facturer en lots, légal ?

[danaideg]

Bonjour,

Je me demande si il bien légal de facturer des objets divers en lots sur une facture.

Par exemple faire une facture en indiquant dans la désignation quelque-chose comme : "Lot de x..."

J'ai lu dans la loi qu'il faut réaliser une facture détaillée de chaque article, mais je doute que les gens qui vendent des gros lots par exemple s'amusent à faire une facture détaillée de tous leurs objets, et il doit bien y avoir des dispositions légales pour ces cas...

Il vous arrive de facturer en lot comme ça ?

[koalagris]

Bonjour @danaideg

dans quel cadre posez-vous cette question ?

par peur d'acheter 1 lot et de ne recevoir qu'une livraison partielle ? dans ce cas c'est un faux problème : si paypal avec un litige pour non conformité vous renvoyez le tout et vous serez remboursé.

Même si dispositions légales il y a elles ne pourront s'appliquer qu'à des vendeurs français.

et puis comment pensez-vous que les commisseurs priseurs font lors de ventes aux enchères de fonds de magasin en faillite, par ex ? ils vendent à la gondole et donnent une facture comportant comme seule mention "une gondole de XXXX", en aucun cas ils ne feront le détail de ladite gondole ce serait ingérable... et leur facture est parfaitement légale.

mais j'avoue ne pas comprendre l'intérêt d'une telle question en tant qu'acheteur particulier, et même en tant que vendeur puisqu'un particulier n'a pas le droit d'établir une facture, comme cela vous a déjà été expliqué lors de votre précédente question :

https://communaute.ebay.fr/t5/Vendre-sur-eBay/Facturation-en-ligne-des-vendeurs/qaq-p/2692112

[koalagris]

oups... il faut lire : commissaires-priseurs évidemment...

[danaideg]

"comment pensez-vous que les commisseurs priseurs font lors de ventes aux enchères de fonds de magasin en faillite, par ex ? ils vendent à la gondole et donnent une facture comportant comme seule mention "une gondole de XXXX", en aucun cas ils ne feront le détail de ladite gondole ce serait ingérable... et leur facture est parfaitement légale."

Je me posais justement la question par rapport à ce cas par exemple puisque dans les articles de loi, ils demandent précisement une facture détaillée avec tout le détail de chaque objet vendu, donc a priori une facture désignant un lot vendu dans les ventes aux enchères ne passerait pas... Mais oui ça doit donc être donc légal pour tous les vendeurs pro, d'une façon ou d'une autre, puisque les maisons de vente le font aussi visiblement sans problème...

Je pose évidemment cette question dans le cadre d'une vente d'un professionnel. Je n'ai pas trouvé d'autre endroit sur le net pour avoir une réponse à ce genre de question donc je le fais simplement ici.