Le texte si le lien s'altère :
SavoieChambéry
Savoie/Justice
Condamnée pour avoir trop vendu sur Ebay
En trois ans, par internet, elle avait vendu des objets et des vêtements d’occasion sur le site Ebay pour un montant de 54 664 €.
Trop, selon la justice, pour un particulier qui n’était pas inscrit au registre du commerce et des sociétés. En correctionnelle, hier à Chambéry, la ménagère de 30 ans à l’origine de ce dépassement a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 3 000 € d’amende. D’autant plus facilement que, dans la même période, elle percevait de manière indue des allocations chômage.
Elle avait été repérée par la cellule internet du service de renseignement judiciaire de la gendarmerie. Une enquête auprès du site d’enchères devait rapidement révéler le volume exact des transactions. Devant les juges, la jeune femme a admis, hier, qu’elle n’avait pas dû faire attention aux avertissements obligatoirement reçus de la part d’Ebay. Son avocat, M e Emeric Boussaid a plaidé l’absence d’intention frauduleuse. Le substitut du procureur, Aurélie Goutagny, au ministère public a exprimé un doute à ce sujet mais, elle a tout de même tenu compte d’une « rectification de tir » de la prévenue depuis son placement en garde à vue.
En effet, la jeune femme a remboursé les Assedic et elle s’est enregistrée avec un statut d’auto-entrepreneur. Reprenant de plus belle son activité de vente par internet…
par FREDERIC CHIOLA le 15/07/2010 à 19:28
