Franchise en base de TVA mais TVA collectée par Ebay pour export au Royaume Uni

[antiquestrad]

Bonjour, Brocanteur, je vends habituellement des articles de +100 ans. Fiscalement, je suis sous le régime de la franchise en base de TVA (0% TVA, je ne facture pas de TVA). Je n'ai donc pas et ne veux surtout pas demander de numéro de TVA. D'ailleurs Ebay ne facture pas habituellement de TVA export à mes clients. Or là, EBay vient de facturer de la TVA à un client anglais (que j'ai d'ailleurs remboursé de cette somme car je trouvais celà anormal). Je précise que la facturation de TVA par Ebay n'est pas systèmatique pour mes ventes export et que je ne fais pas un gros CA à l'export. Le principe de la TVA est pourtant de refacturer en chaîne. On ne peut normalement pas faire apparaître quelque part par magie entre l'acheteur et le vendeur cette taxe dont, moi vendeur, ne suis pas redevable? Qu'en pensez-vous? La lutte du pot de terre contre le pot de fer? Inutile de m'envoyer des liens généraux sur le Brexit. J'ai déjà regardé. 

[felin12]

Bonjour à tous

@antiquestrad 

La taxe de vente (pour certain pays), la TVA ou VAT est à la charge du consommateur

Ebay facture le taux applicable selon chaque pays dont réside l'acheteur.

Vos prix sont en TTC sur le site et c'est à vos acheteurs de connaitre les lois et charges sur l'importation dans leur pays.
Vous n'avez pas à rembourser la TVA à vos acheteurs hors UE

cordialement

[antiquestrad]

Merci pour votre réponse apaisante. Mais vous faites l'impasse sur la question de la franchise en base de TVA. C'est pourtant l'essentiel de ma question. Ebay peut-il facturer à l'acheteur, non une taxe à l'importation comme Ebay le  fait pour certains états des USA, mais bien de la TVA, alors que le vendeur (moi en l'occurence) n'est pas redevable de la TVA? Une première discussion ce matin sur ce sujet avec deux employés successifs d'un centre d'appel d'Ebay situé à l'étranger avait tourné court. Là, une troisième personne vient de me rappeler pour m'annoncer qu'un de leurs spécialistes des questions de TVA devrait reprendre contact avec moi. A suivre...

[felin12]

@antiquestrad 

Quelle impasse ?, Puisque vous n'êtes pas assujetti à la tva, vous n'êtes redevable de rien niveau TVA.
Et oui, Ebay facture de la Tva à vos acheteurs hors UE.
vos acheteurs sont considérés comme importateurs.

Au même titre que vous si vous achetez un objet (neuf ou d'occas) à un particulier hors UE, Ebay vous factura 20% de TVA sur la transaction car vous serez considéré comme importateur par notre cher (trop chére😫)Etat Français.

cordialement

[antiquestrad]

Le spécialiste des questions de TVA d'Ebay ne m'a jamais rappelé. Question embarrassante sans doute. Je rappelle le mécanisme de la TVA. C'est une TAXE sur la VALEUR AJOUTEE. Dans mon cas, EBay facture la TVA sur le prix d'un objet que je vends sans TVA, comme si Ebay, par un coup de baguette magique, donnait de la valeur ajoutée à mon objet vendu. Vous me permettrez de rester sceptique, en l'absence d'une réponse précise appuyée sur la réglementation applicable aux vendeurs sous le régime de la franchise en base de TVA. Si Ebay a raison, pourquoi ne pas citer simplement le texte applicable? Quant aux réponses du type "tout va bien" sans justification précise applicable à mon cas précis, qu'elles soient faites par des personnes de bonne volonté ou par des gens d'Ebay, je suis désolé mais elles ne me suffisent pas. Restons en là pour l'instant.

[felin12]

Bonjour à tous

@antiquestrad 

Si cela peut vous aider.

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=formation+sur+la+tva 

cordialement

[antiquestrad]

Amusant, merci. Du coup j'ai vérifié votre compte vendeur: 31 évaluations (qui ne sont plus visibles car trop anciennes), aucun objet en vente. Je n'oserais pas écrire que les forums d'Ebay sont bidonnés, mais c'est étrange. De mon côté j'ai un vrai compte vendeur. Je connais déjà un peu la TVA pour avoir eu autrefois une formation en comptabilité et avoir tenu autrefois la comptabilité et fait les déclarations de TVA dans une autre entreprise. Bonne nuit.

[lingma85]

Bonjour @antiquestrad 

Vous vous gaussez du fait que le compte utilisé par @felin12  n'aurait que peu d'évaluations et surtout anciennes...

Ce fait n'enlève aucune valeur aux informations que vous donne ce pseudo, qui est un des + fiables des répondants de ce forum...

Vous semblez ignorer une chose importante------- > ce forum est public et les répondants sont exposés à toutes sortes de personnes bienveillantes ou non... Afin d"éviter des soucis tels que le fait de "pourir" des ventes éventuellement... ou bien de recevoir des réflexions +/- sencées telles que celle que vous avez écrit + haut.... Il  vaut donc mieux posséder un pseudo (donc un compte) dédié spécialement au forum pour éviter ces désagréments inutiles et peu amènes..  

Cordialement

[francois@ebay]

Bonjour @antiquestrad . 


Je suis navré de lire que vous ayez rencontré une mauvaise expérience avec eBay. 
Cependant, la TVA a été correctement appliquée. 
Votre exonération de TVA est due au statut de l'auto-entrepreneuriat qui est une spécificité française, reconnue dans l'Union européenne, or ce n'est plus le cas au royaume unis depuis le brexit. 


Comme stipulé dans notre page d'aide à ce sujet : https://www.ebay.fr/help/selling/selling/vos-obligations-en-matire-de-tva-au-royaumeuni-et-au-sein-d...
"Ventes à des acheteurs situés au Royaume-Uni"
Les biens vendus au Royaume-Uni sont soumis à la TVA britannique. Au Royaume-Uni, le taux de TVA standard est de 20 %, mais des taux de 5 % et de 0 % peuvent s'appliquer à certains biens.

Lorsque des biens sont importés au Royaume-Uni, la TVA à l'importation et, dans certains cas, des droits de douane s'appliquent. Le taux de TVA à l'importation est identique à celui qui serait appliqué dans le cas d'une livraison nationale au Royaume-Uni."


Vous pouvez trouver également cette information sur le site du gouvernement britannique. 
Je vous mets la traduction ici : 
- Si vous importez en Grande-Bretagne des biens provenant de l'extérieur du Royaume-Uni ou de l'extérieur de l'UE vers l'Irlande du Nord, vous devrez payer la TVA à l'importation sur ces biens. Pour les prestations de services provenant de l'extérieur du Royaume-Uni, vous devez comptabiliser la TVA selon la procédure d'autoliquidation.
Voici le lien direct : https://www.gov.uk/guidance/vat-imports-acquisitions-and-purchases-from-abroad


eBay est soumis à la législation britannique pour les ventes effectuées sur son territoire, nous appliquons donc la TVA conformément aux lois en vigueur. 
L'exonération de TVA des auto-entreprises française ne s'applique plus aux acheteurs résidant en Angleterre, Ecosse et pays de Gale. 
La seule exception reste l'Irlande du Nord. 

Cdt

François