Frais de douanes au client; vente vers USA ?

[jp261032]

Bonjour.

Lorsqu'on expedie un objet aux USA, est-ce que le client est exonéré de frais de Douanes pour un colis valant moins de 800 $ (environ 720 €) ?

Je précise que je suis un vendeur particulier, je n'ai pas de boutique sur Ebay.

Car ici: https://fr.franceintheus.org/IMG/pdf/accompagnement-entreprises-export-usa.pdf

("Le conseiller douanier pour l'amerique du Nord. Ambassade de france"), il est question de cette exonération.

Mais là:  https://www.upela.com/fr/blog/envoyez-vers-les-usa-sans-payer-de-droits-et-taxes-79.html

Il est dit : La marchandise doit être « made in FRANCE » .

Ce n’est pas indiqué sur le 1e document.

Alors si j’expédie un objectif photo « Made in Japan » par exemple, disons un Nikon, de moins de 800 $, que je revends, le client paiera ou pas des frais de douanes ?

Est est-ce que ça change quelque chose si on vends un objet "Neuf", dont on ne s'est jamais servi; ou un objet "Ouvert (jamais utilisé");  ou d'"Occasion" ?

Merci pour vos éclaircissements !

[Anonymous]

Bonjour 

Je vais faire concis 

Lorsqu'on expedie un objet aux USA, est-ce que le client est exonéré de frais de Douanes pour un colis valant moins de 800 $ (environ 720 €) ? oui mais attention il s'agit de la valeur CAF 

Je précise que je suis un vendeur particulier, je n'ai pas de boutique sur Ebay. Cela ne vous exonère pas de remplir la proforma scrupuleusement cadre 1,2,3,4,5,9,1,11,12,14,15

Car ici: https://fr.franceintheus.org/IMG/pdf/accompagnement-entreprises-export-usa.pdf

("Le conseiller douanier pour l'amerique du Nord. Ambassade de france"), il est question de cette exonération.

Il n'y à pas d'accord de libre échange entre les usa et l'Europe et il parle pour les entreprises non pour les particuliers et la nuance est de taille 

Mais là:  https://www.upela.com/fr/blog/envoyez-vers-les-usa-sans-payer-de-droits-et-taxes-79.html

Il est dit : La marchandise doit être « made in FRANCE » .

Ce n’est pas indiqué sur le 1e document.

Un douanier sait lire et interpréter un document  il verra bien que le colis vient de France qu'il s'agit d'un objectif photo d'occasion dont 90 % de la production mondiale est Japonaise ou sous licence puisque cela sera indiqué dans les deux langues sur votre proforma  "used camera lens " ou " second hand camera lens" 

Alors si j’expédie un objectif photo « Made in Japan » par exemple, disons un Nikon, de moins de 800 $, que je revends, le client paiera ou pas des frais de douanes ?

Sur la proforma cadre 3 vous mettez Japon ( japan) mais attention c'est avec l'assurance et les frais de port  et cette valeur est à indiquer sur la proforma cadre 11 et 12 en euros  

Est est-ce que ça change quelque chose si on vends un objet "Neuf", dont on ne s'est jamais servi; ou un objet "Ouvert (jamais utilisé");  ou d'"Occasion" ?

Non de toute façon dès lors que votre objectif a été acheté auprès d'un revendeur agrée et qu'il sort de son stock , il n'est plus neuf et perd de facto la valeur de la marge revendeur soit 30 % et même si il n'a jamais servi .

[lingma85]

Bonjour @jp261032 

Lorsque vous envoyez aux US par colissimo international ( le + courant des envois )... vous devez ajouter une facture "proforma " qui indique ce qu'il y a dans le colis ( et qui permet à la douane de ne pas l'ouvrir la plupart du temps... )

C'est un document simple où vous devez indiquer 

- vos coordonnées et celles de votre destinataire ( un pro devra décliner aussi son n°siret...)

- la description du contenu et sa valeur

- dater et signer....

Une fois arrivé sur place, le colis passera en douane et sera taxé ou non...  ( qu'il soit neuf ou de seconde main, qu'il ait été fabriqué en France ou à l'étranger n'a pas d'importance, en fait.....)

Mais, cette étape n'est pas de votre ressort, sauf à aviser votre acheteur qu'il est un importateur et qu'il peut devoir des frais de dédouanement... C'est la douane de son pays qui décide du montant dû ou de l'exonération....

Ci dessous l'image de la facture proforma pour la Poste.. ( vous constaterez qu'elle est simple....)

N'oubliez pas d'inclure les FDP + recommandation dans la valeur totale...

😉