Ben non en 1 post j'avais dit le principal... :^O
Tu as effectivement bien vu et c'est exactement ce que j'indique....
C'est la principale raison qui fait qu'il n'est pas question pour moi de passer par ce genre de commerce (mais il y en a malheureusement bien d'autres).
Alors disons que ce n'est pas ILLEGAL ce sont les conditions de sa réalisation qui peuvent l'être.....
En fait cette pratique peut être réalisée par un NON commerçant au sens ou il est généralement entendu...
Explication, le mode de rénumération est un pourcentage sur une vente, donc un Agent Commercial est en mesure de faire du Dropship. car sont statut lui INTERDIT de vendre au sens de faire une facture, il n'a le droit de faire QUE des factures de services (facturer le pourcentage obtenu sur ses ventes augmenté d'une TVA)...
Cela pose un autre problème, c'est que SI le vendeur est un AC il n'a pas de résponsabilité vis a vis de l'acheteur SEUL le fournisseur est résponsable l'AC ne fait que PRESENTER la marchandise......
Il est donc TRES IMPORTANT de savoir a qui l'on a a faire et QUEL est le statut du vendeur... ;-)
C'est la principale raison qui fait qu'il n'est pas question pour moi de passer par ce genre de commerce (mais il y en a malheureusement bien d'autres).
Alors disons que ce n'est pas ILLEGAL ce sont les conditions de sa réalisation qui peuvent l'être.....
En fait cette pratique peut être réalisée par un NON commerçant au sens ou il est généralement entendu...
Explication, le mode de rénumération est un pourcentage sur une vente, donc un Agent Commercial est en mesure de faire du Dropship. car sont statut lui INTERDIT de vendre au sens de faire une facture, il n'a le droit de faire QUE des factures de services (facturer le pourcentage obtenu sur ses ventes augmenté d'une TVA)...
Cela pose un autre problème, c'est que SI le vendeur est un AC il n'a pas de résponsabilité vis a vis de l'acheteur SEUL le fournisseur est résponsable l'AC ne fait que PRESENTER la marchandise......
Il est donc TRES IMPORTANT de savoir a qui l'on a a faire et QUEL est le statut du vendeur... ;-)
@ lingma85 : tu dépasses les 7 à 8 lignes d'explications... :^O
@ Jack
Et bien OUI il ne sera pas possible de poursuivre un AC pour des mamquements de la société qui livre car il n'a pas le statut de commerçant MAIS celui de prestataire de service, il ne fait QUE présenter a la vente un produit...
Ensuite il faut pouvoir prouver qu'il existe un copntrat en bonne et due forme valable sur le territoire Français entre la société qui livre et l'AC....
Pour cette raison mes remarques sur le statut du vendeur (ou plutot de celui qui présente a la vente la marchandise), son éventuel lieu d'inscription un RC le lieu et la méthode de payement... sont important en cas de problème....
UN AC NE FAIT PAS D'ACTE DE COMMERCE donc sur ce point il ne pourra pas être poursuivi....
Pouvez vous poursuivre le facteur qui glisse une pub dans votre boite aux lettres ?
Et bien OUI il ne sera pas possible de poursuivre un AC pour des mamquements de la société qui livre car il n'a pas le statut de commerçant MAIS celui de prestataire de service, il ne fait QUE présenter a la vente un produit...
Ensuite il faut pouvoir prouver qu'il existe un copntrat en bonne et due forme valable sur le territoire Français entre la société qui livre et l'AC....
Pour cette raison mes remarques sur le statut du vendeur (ou plutot de celui qui présente a la vente la marchandise), son éventuel lieu d'inscription un RC le lieu et la méthode de payement... sont important en cas de problème....
UN AC NE FAIT PAS D'ACTE DE COMMERCE donc sur ce point il ne pourra pas être poursuivi....
Pouvez vous poursuivre le facteur qui glisse une pub dans votre boite aux lettres ?
me trompe-je ???
y sont pas potes le rib et HKPE !!
la douceur de nos belles contrées ont leurs charmes , mais pour la croissance à 2 chiffres c'est là-bas !!!
y sont pas potes le rib et HKPE !!
la douceur de nos belles contrées ont leurs charmes , mais pour la croissance à 2 chiffres c'est là-bas !!!
Le jour ou la douanne outre le fait de facturer au client taxes et TVA (et attention la douanne a tout loisir d'utiliser pour le calcul le prix moyen généralement constaté du produit, c'est a dire que si l'expéditeur minaure sa facture cela ne changera rien..) exigera de savoir a qui la marchandise a été achetée et a qui elle a été payée, il risque d'y avoir des pleurs et des grincements de dents chez les adeptes de ce type de commerce...
En effet il est clairement établis que ces commerçants mettent TOUT en oeuvre (et le dise) pour éviter les frais de douanne et les frais fiscaux...
En effet il est clairement établis que ces commerçants mettent TOUT en oeuvre (et le dise) pour éviter les frais de douanne et les frais fiscaux...
