Bonjour ? ?
@palstar79 a dit : << il vend régulièrement des produits sans pour cela dépasser les 6000 € de vente par an >>
Pour commencer, ce n'est pas parcequ'il ne dépasse pas les 6000 € de vente par an, qu'un vendeur Particulier ne peut pas être dénoncé par un Pro; Il n'y a jamais eu un montant limite de désigné.
D'autres part, c'est tout à fait son droit, car comme vendeur Pro, il a des caisses et des impôts à payer, chose que n'a pas un vendeur particulier, donc il peut vendre moins cher et ainsi faire de l'ombre aux vendeurs Pros..
De toute façon, avec les nouvelles mesures à venir en Juillet 2016, concernant les ventes sur les plateformes en ligne, les vendeurs Particuliers qui font un véritable commerce, n'échapperont plus à l'impôt.
<< L’administration va pouvoir s’assurer que les plateformes en ligne (type AirBnB, Drivy, Uber, Le **bleep**, etc.) qui mettent en relation à distance des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou du partage d’un bien ou d’un service, informent correctement leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales.
Plus exactement, ces plateformes vont devoir, à compter du 1er juillet 2016 :
- vous informer lors de chaque transaction sur les obligations fiscales et sociales qui vous incombent ;
- vous adresser, en janvier de chaque année, une déclaration récapitulant le montant brut des transactions que vous avez perçues par leur intermédiaire au cours de l’année précédente.
Chaque année, avant le 15 mars, ces plateformes vont devoir :
- faire certifier le respect de leurs obligations au cours de l’année précédente (par un tiers indépendant) ;
- communiquer ce certificat à l’administration fiscale (cette dernière ne sera toutefois pas destinataire d’informations nominatives comme par exemple l’identité des utilisateurs et le montant des revenus).
Il faut préciser que le montant des transactions réalisées par l’intermédiaire de ces plateformes n’est pas nécessairement imposable : il faut faire la distinction entre les produits issus de l’économie du partage (et qui s’apparente à un partage de frais ou à des revenus non taxables, comme le covoiturage ou la vente de biens d’occasion) et les véritables revenus perçus au titre d’une activité assimilable à celle exercée par un travailleur indépendant.>>
http://www.weblex.fr/weblex-actualite/mesures-fiscales-particuliers-2016
Cordialement .
