Voilà la dernière en date de mon casse c......, je tiens a preciser que je ne lui ai jamais repondu !!! il s acharne tout seul
HELP aidez moi !!!!!!!!!!!
"Bonsoir,
il va falloir réviser vos "sources d'information"
et vous plonger dans le code de la Consommation !
L.122-1 du Code de la Consommation, issu de la loi du 11 décembre 2001 :
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit
ou la prestation d’un service, sauf motif légitime "
J'ai eu un entretien avec la DGCCRF de Lyon,
ils attendent mon dossier ,
d'une part le Refus de Vente est caractérisé et vous êtes passible de poursuites
d' autre part Vous allez être convoquée prochainement,
je vous conseille de me déficher immédiatement,
cette faculté qu' octroye eBay est interdite et illégale en France !
eBay est un site qui est basé au Luxembourg, et ne possède pas de siège en France !
Seule la Loi du pays du "Vendeur" est applicable !
Pour le cas ou vous persisterez dans votre Refus,
le tribunal compétent est celui du délit !
c'est à dire mon domicile,
je n'accepte pas votre comportement
et vous êtes stupide !
car j'achetais pour un ami...qui souhaitait enchérir beaucoup plus,
vos insignes ont été vendus au quart du prix !
Si vous persistez dans cette voie je vous assigne
avec une demande de dommages et intêrets conséquente !"
