le 15-04-2017 11:38
le 15-04-2017 12:23
bonjour a tous,
ne déclarer rien au rsa ,sinon ils vont vous coupez le rsa.
ils vous diront qu'il faut vous déclarez en tant qu'autoentrepreuneur et la également vous risquez de tous perdres,
l'honneter c'est bien, mais elle a également des limites.
bonne paques a tous.
le 15-04-2017 13:33
Bonjour ? ?
Vous ne déclarez rien du tout de vous même .
En temps que vendeur Particulier, si vous devez déclarer quelque chose, eBay vous adressera, en janvier de chaque année, une déclaration récapitulant le montant brut des transactions que vous avez perçues par leur intermédiaire au cours de l’année précédente.
<< Il faut préciser que le montant des transactions réalisées par l’intermédiaire de ces plateformes n’est pas nécessairement imposable : il faut faire la distinction entre les produits issus de l’économie du partage (et qui s’apparente à un partage de frais ou à des revenus non taxables, comme le covoiturage ou la vente de biens d’occasion) et les véritables revenus perçus au titre d’une activité assimilable à celle exercée par un travailleur indépendant.>>
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers - WebLex
Cordialement .
24-04-2017 22:31 - modifié 24-04-2017 22:32
Bien sur qu il faut les declarer c est un revenu, de toute facon depuis juin 2016 le site sont oblige de tenir les comptes pour cette année c est juste transmis pour vous et d ici 1 a deux ans ca sera transmis au fisc qui comptera ca comme un revenu , les CAF ayant acces a vos declaration verrons bien qu il ya eu un revenu non declaré .
Donc meme si il n y a pas de charges social pour des ventes de biens perso ca restera un revenu en plus declaré automatiquement.
le 25-04-2017 10:23
Bonjour ? ?
En temps que vendeur PARTICULIER, vous n'avez rien à déclarer si eBay ne vous envoie pas en janvier de chaque année, une déclaration récapitulant le montant brut des transactions que vous avez perçues par leur intermédiaire au cours de l’année précédente. Et c'est comme ça pour toutes les plates formes de vente sur la toile .
Cordialement .
25-04-2017 11:56 - modifié 25-04-2017 11:57
C est faux les ventes sur le net doivent etre declare dans la case revenu pour la caf sur la declaration trimestrielle :
exemple sur ce pdf des caf du nord : http://www.eurelien.fr/sites/default/files/media/13_insertion_livret_rsa.pdf
en page 7 c est bien ecrit :
Question reponses
Pour le futur proche la question se posent plus puique les sites ( ebay ,airbnb, etc ) vont declarer les sommesbrut directement au fisc et donc les caf en seront informé mais pour ls gens au rsa quand on vous demande si vous avez eu des revenu ecrire " non" et avoir des revenu de la revente de biens meme perso c est pas compatible.
D ailleurs pour l instant ebay est a la traine et n a toujours pas envoyer ces declaration alors que les autres marketplace ( price, amaz, etc) les ont deja envoyé.
Donc vente de biens perso = pas d impots dessus mais les autre organismes eux doivent etre informé de ces revenu annexes car il le seront tres bientot.
le 25-04-2017 13:59
Bonjour,
Si vous n'en faites pas un réel business, genre achat pour revente, ne déclarez rien même si l'on vous dit que vous devez le faire...
Les serveurs de restaurant ne déclarent pas leurs pourboires alors qu'ils doivent légalement le faire... Si vous vendez occasionnellement, c'est comme sur une brocante, rien à déclarer... Don't worry be happy...
Cordialement
25-04-2017 20:42 - modifié 25-04-2017 20:43
Le truc c est que les serveurs et les brocantes ne seront pas denoncé par les sites vu que cest ducash de la main a la main ...Bientot les chifres des ventes sur internet (pas de liquide donc des traces ) seront transmis directement au fisc en plus des vendeurs , pro ou pas pro ca sera inscrit dans la case revenu divers sans notre accord .
C est le but meme de cette loi qui a ete voté et est en application donc qu ils declare pas maintenant c est son choix mais dans le futur proche faut mieux pas s y amuser car toutes les ventes sur les site comme ebay ( qui font intermediaire ) seront communiqué .
Si trop de vente risque pour un non pro d etre assimilé a un pro et de payer des cotisations ( chargea lui de prouver qu il vend ses biens persos )
Si peu de vente pas de charges mais ces revenus seront declaré et pourront faire baisser certains droit comme les allo chomage , rsa voir alloc retraite quand elle sont soumise aux revenus ( minimum veillesse )
le 27-04-2017 11:26
Pas forcément sur cette question spécifiquement,mais sur le forum on lit d'étranges tentatives de chercher absolument à inventer de toutes pièces des seuils qui n'existent pas,et faire comme si tout ça était sujet à interprêtation.
Quelqu'un qui vend quelque chose sait d'ou vient cete chose,non ?
- Il a une belle montre offerte par sa marraine il y a des années,il est en difficultés et il doit subir la honte de devoir s'en séparer,pas de problème.
- Il achète une montre (ou n'importe quoi d'autre) en faisant une bonne affaire sur un troc et puces et s'empresse de la revendre à quelqu'un dont il sait qu'il la cherche,problème: C'est un acte de commerce. Il n'y a aucune tolérance pour de tels actes,à déclarer dès le 1er euro. Si vous commencez de tels actes il est obligatoire de vous déclarer vous-même sous une des multiples formes disponibles: commerçant,portage salarial,courtier,etc