Merci
Je vous conseille toutefois d'anticiper et de réfléchir dès maintenant à la suite, éventuellement de suivre les débats à l'assemblée, éventuellement aussi de voir les associations ou autres qui se mobilisent contre
Car de toute évidence le nouveau gouvernement cherche de l'argent, et de toute évidence il n'a peur de rien et ira chercher l'argent chez les plus faibles, où il n'y a aucune résistance. A savoir que dans tout ce qui se dresse depuis quelques années contre les particuliers qui vendent leurs objets, il y a des lobbyes a priori puissants, comme le syndicat des antiquaires et autres notamment, qui ont réussi à faire interdire plus de 2 participations à des ventes au déballage par an pour les particuliers depuis 2005
En tout cas de réfléchir au moins à votre situation
Une loi ne peut pas être rétroactive, mais je ne suis pas sure qu'elle ne puisse pas se baser sur des éléments rétroactifs, je ne suis pas assez calée pour répondre à ça et pas envie de chercher.
Je vous dis ça parce qu'une loi qui serait applicable au 1/1/2018 et qui se baserait sur des éléments de 2017, ca voudrait dire que si en 2017 vous avez vendu pour plus de 3000 euros, en théorie vous êtes passibles d'un redressement fiscal et au tribunal pour commerce illégal.
Je pense que la promulgation de la loi trainera un peu car il y a aura quelques débats entre l'assemblée et le sénat, qu'ils ne s'amuseront probablement pas à ce que je disais au dessus, et que du coup ça sera plutot pour 2019 sur les revenus 2018, mais pensez dès maintenant à la suite
Bonne soirée à vous tous, particuliers qui ne pourrez plus arrondir vos maigres fins de mois et pensions misérables de plus de 250e par mois, et titulaires du RSA et autres aides qui ne les toucherez plus si vous continuez à vendre sur Ebay et autres lorsque la loi sera promulguée
