REP

[legende68-2009]

Bonjour, je ne vends que des objets d'occasion en cristal, suis-je concerné par ce REP ?

Cdt.

[declicshop_85]

Bonjour

Il faut juste répercuter cette taxe dans votre prix de vente comme font les grandes enseignes avec l'eco participation

bonne jounée

[brico-union]

Oui la première concerne la filière emballage pour tous.

[Anonymous]

un grand merci et aussi un soulagement pour moi qui vends que de l occasion ! je chercher une réponse a ma question depuis un moment, mais bon courage a ceux qui sont concernée car cet vraimment une usine a gaz pour y comprendre le fonctionnement et avoir ces fameux code SYDEREP  !

[francexpressdeal]

@Anonymous 

désolée de casser l'ambiance, mais même si vous vendez de l'occasion vous êtes concerné par la filière REP Emballage du simple fait que vous envoyez vos articles à vos clients.

Ce point a déjà été abordé sur le forum et il vous suffit de contacter un des éco organismes qui gère cette filière pour en avoir confirmation.

La notion d'occasion ne concerne que l'IDU du "code produit" demandé par Ebay.

Mais Ebay demande également d'autres IDU pour chaque article en vente :

Donc même si vous ne renseignez pas d'IDU pour le code produit puisque vous vendez de l'occasion, vous êtes dans l'obligation de renseigner votre IDU de la filière Emballage pour les cases "code de l'emballage du produit" et "code de l'emballage d'expédition". Et pour ce faire, vous devrez donc adhérer à un des 3 éco organismes qui gère cette filière (citeo, leko ou adelphe)

Su ce point, Ebay a été très clair dans un de ses messages envoyé aux vendeus pro :

 " En tant que vendeur en ligne, vous êtes au minimum concerné par la filière emballage à laquelle il est nécessaire de contribuer pour continuer à vendre sur eBay après le 31 mai 2023. "

[bouk_4302]

BONJOUR

OU REMPLIR LE N REP SVP?

[edencollectors]

Bonjour François.

Enfin une réponse claire concernant la vente de produits d'occasion, vous m'enlevez un poid des épaules, merci beaucoup.

Cordialement.

[superbroc]

Bof.... ne vous réjouissez pas trop tot !!

Même si votre catégorie d'objet n'est pas concernée par la REP, ebay va vous dire que l'emballage de vos colis si (cartons, bulles, papier journal, etc....) et du coup ça ne marche plus!

C'est difficile d'avoir une réponse claire (même d'ebay) mais il semble qu'on doive quand même obtenir un numéro d'agrément (et donc payer) juste à cause de cela. Et même si vous récupérez les cartons dans les magasins comme c'est mon cas.

Ebay nous pousse à payer pour ramasser des cartons dans les poubelles. Merci le progrès et les écolos!!

Evidement, ça me ferait très plaisir d'appendre que je me suis trompé. J'ai posé une quesiton à ce sujet au forum (et à ebay...) et pas de réponse. Affaire à suivre !!

[edencollectors]

Bonjour Superbroc,

En effet les informations ici et là semblent contradictoires, apparemment personne ne comprend qui est concerné par la REP en dehors des vendeurs de produits neufs... Nous aurons probablement la surprise lorsque ce sera mis en place...

Cordialement.

[osplit]

- Bonjour, oui en effet,  j'ai dits merci a francois ebay Community Manager, peut-être un peux trop vite.
cela reste totalement flou.
cela ressemble a la loi allemande pour les emballages.
Donc question a nouveau a Francois ebay :
- Un pro qui vends que des objets d'ocasion bien sur avec l'emballage du colis, est-il concerné par cette loi REP.
la réponse de Francois serait le bien venu.

[brico-union]

On le sait que tout le monde a eu cette e-mail. Ce n est pas cela le problème. Le problème c est la difficulté à optenir ces identifiant auprès des eco organismes. Très très compliqué et très très stressant. Bizarrement. Personne n en parle.

[brico-union]

Je me demande combien de vendeurs ont réussit à optenir ces identifiant sur ebay

[infoboutik]

Bonjour à tous, d'après la loi les emballages ménagers sont concernés (pas les colis, uniquement les emballages de produits) mais bon à voir l'interprétation des places de marché pour récupérer encore de l'argent.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176616/#LEGISCTA0...

nous payons 2 fois

- une fois la taxe sur les ordures en tant que Particulier.

- et une autre fois en tant que Professionnel (auto-entrepreneur je précise)...

absolument pas logique. des changement sont à faire dans cette loi...

[francexpressdeal · Accepted solution]

Bonjour @infoboutik 

" d'après la loi les emballages ménagers sont concernés (pas les colis, uniquement les emballages de produits) "

Revoyez la définition exacte de la " REP Emballages ménagers " car vos emballages d'expédition en font parti. Et c'est bien justement ce point qui a pour conséquence directe que tous les vendeurs pro sont concernés.

" à voir l'interprétation des places de marché pour récupérer encore de l'argent. "

Les sites de vente nous disent de nous mettre en conformité avec la loi. Ce sera l'eco organisme que vous choisirez qui touchera le montant de votre adhésion et en aucun cas les sites de e-commerce ...

[brico-union]

Oui pour les emballages d expéditions. Mais Où mettre ce foutu IDU. OU?

[francexpressdeal]

@brico-union 

je vous ais déjà répondu depuis le 27 avril sur cet autre post :

https://communaute.ebay.fr/t5/Vendre-un-objet/r%C3%A9glementation-sur-la-REP/m-p/2917103#M39942

[brico-union]

Bjr
Cela fait bientôt 1 mois que je me casse la tête avec ces eco organismes. Sur 4 idu je n en ai eu que 2. Mais pour les 2 autres c est un véritable cauchemar. On m envoi des fichiers à télécharger que j ai mis 4 heures à pouvoir ouvrir ça je n avait pas le logiciel approprié. Une fois ouvert, j un écran avec tout un mélange de textes que je ne comprend. Je suis même incapable de nommer cette situation. Aulieu de nous envoyer un questionnaire claire et simple à remplir ils utilisent une méthode très compliquée. Ils croient que nous somme tous des bac plus 10.
Donc ça fait bientôt 1 mois que je galère et je ne pense pas pouvoir y arriver. Connaissant la rigidité des lois française ainsi que celle d ebay qui suis les instructions de l état à la lettre, mon compte serra bloqué et j irai au chômage. Bravo

[brico-union]

On prend contacte avec les eco organismes et c est la que les problèmes commencent. Ils m envoient un fichier compressé que bien évidement je n arrive pas à decompresser puisque je ne suis pas un chevronné de l informatique. Comme si ce n était pas possible de faire les chose simplement. Donc voilà je suis entrain de galère avec ce satané fichier. Comment faire. Et ces fonctionnaires des eco organismes ne sont pas fichus de nous trouver une solution simple et rapide. J ai l impression de les déranger quand je leur téléphone ou que je le contacte. Ça fait maintenant 21 jours et je n ai pas fait un seul pas en avant. Il y a je pense beaucoup de compte qui vont fermer sur ebay. Tant mieux pour ceux qui auront reussit

[brico-union]

Bonjour

Vous nous avez envoyé des dizaines de pas pour sois disant nous expliquer.

Bonjour

On nous dites tout, sauf ce que nous AVONS BESOIN DE SAVOIR

Donc, Quand nous recevons un IDU, Dans quelle casse devons nous le mettre ?

Dans la case code produit fabricant? dans la case Code de l'emballage du produit? Code de l'emballage d'expédition? ou Code du document du produit.

Voila c'est tout ce que l'on a besoin de savoir.

Merci par avance

[francexpressdeal]

@brico-union 

ma patience a des limites ... Donc contactez le service client directement. Ils se feront un plaisir de vous redire ce qui vous a déjà été expliqué ici à plusieurs reprises ...

https://www.ebay.fr/help/account/contacting-ebay-customer-service/contacter-le-service-clients-ebay?...

Bonne soirée 🙂

[gersaint0]

le texte est clair :

" N'est pas considérée comme producteur la personne qui procède à titre professionnel à des opérations de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation de produits usagés, sous réserve que ces opérations ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit ou que la valeur des éléments utilisés pour ces opérations reste inférieure à celle du bien usagé augmentée du coût de l'opération " (alinéa 10 de l'article L 541-10 de l'environnement)

Les vendeurs de biens d'occasion ne sont pas concernés par les dispositions de loi !