REP

[legende68-2009]

Bonjour, je ne vends que des objets d'occasion en cristal, suis-je concerné par ce REP ?

Cdt.

[francexpressdeal]

@gersaint0 

" Les vendeurs de biens d'occasion ne sont pas concernés par les dispositions de loi ! "

Comme il a déjà été expliqué maintes fois, TOUS les vendeurs sont à minima concernés par La REP Emballages ménagers puisqu'ils envoient leurs aticles en utilisant divers matériaux.

Cela a clairement été expliqué dans un message envoyé (à priori) à tous les vendeurs pro pour leur rappeller leurs obligations vis à vis de la REP :

" En tant que vendeur en ligne, vous êtes au minimum concerné par la filière emballage à laquelle il est nécessaire de contribuer pour continuer à vendre sur eBay après le 31 mai 2023. "

[ablb-destock]

Pourquoi doit on payer une taxe pour des cartons que l'on récupère et donc ont dejà été utilisé. La taxe dans ce cas a déjà été payé. On ne va pas quand même taxé  2 fois le même carton. Je ne comprends pas la logique...

[francexpressdeal]

@ablb-destock 

prenez contact avec 1 des 3 éco organismes qui gérent cette filière REP si vous avez des interogations.

Vous aurez des réponses beaucoup plus précises et plus claires que sur le forum.

[telemaque16]

J'ai étudié attentivement les 20 pages du document d'eBay. En fait, avec la REP, il y a plusieurs impôts à payer. Le malheureux qui vend du neuf dans certaines catégories devra payer un impôt (comment appeler cela autrement) sur le produit, plus un autre impôt sur l'emballage du produit (le papier bulle ou le papier journal servant à emballer l'objet), plus l'impôt sur l'emballage d'expédition ( l'enveloppe ou le carton d'envoi), plus un autre impôt sur le papier si par hasard une facture est jointe (une seule feuille suffit pour qu'en théorie l'impôt soit exigible, même si des seuils existeraient, mais c'est très flou, les choses étant présentées de manière très byzantine). Le coût forfaitaire minimal est de 80 € par an pour les petits vendeurs (mais tous les vendeurs, qu'on vende de l'occasion ou du neuf, au titre des emballages), beaucoup plus pour les autres. A priori, la notion de particulier ou de professionnel n'est pas évoquée, du moins dans les documents que j'ai consultés. Sans compter que les 80 € minimaux annoncés (150 € chez d'autres acteurs "éco-responsables", que je qualifierais plutôt de profiteurs du système, alors qu'en Allemagne le coût pour le même service est de 30 €), c'est le prix de départ. Dans deux ans, je parie s'on sera à 150 €, voir beaucoup plus. Avec des ventes en baisse spectaculaire et des coûts à la hausse sensible,  avec un système de moins en moins protecteur pour les vendeurs (le vendeur à toujours tort et l'acheteur toujours raison), avec des frais postaux toujours à la hausse et une clientèle demandant des livraisons gratuites, l'avenir me semble assombri... Un jour, à trop tirer sur la corde, elle casse...

[francexpressdeal]

@telemaque16 

juste une petite rectification lorsque vous dites : " plus un autre impôt sur le papier si par hasard une facture est jointe (une seule feuille suffit pour qu'en théorie l'impôt soit exigible, même si des seuils existeraient, mais c'est très flou, les choses étant présentées de manière très byzantine) "

Pour établir les documents (facture ou BL) joints aux envois, nous utilisons des ramettes de papier vierge. Ce sont les fabricants de papier vierge qui ont réglé la taxe à l'éco organisme qui gère la filière REP papiers graphiques.

Voici ce qui est indiqué sur le site de CITEO :

Ceci étant, sur CITEO, il y a effectivement un seuil ( pour la REP Papiers graphiques ) :

" A priori, la notion de particulier ou de professionnel n'est pas évoquée "

Seuls les professionnels sont concernés par cette réglementation.

La REP en France et la loi sur les emballages allemands sont les applications d'une même directive européenne. Il est effectivement assez fou de voir la simplicité de la loi sur les emballages allemands dans la pratique et l'usine à gaz que cela a donné en France ...

Et ce n'est pas fini puisque de nouvelles filières REP sont créés quasi tous les ans ...

Et lorsque cette directive européenne sera aussi appliquée dans les autres états membres de l'UE, il est clair que cela va faire mal. Les petites entreprises auront des choix à faire et cela ne sera pas sans conséquences ...

[ablb-destock]

Je ne comprends pas pourquoi sur le papier il est mentionné que le papetier le déclare et paye cette taxe mais que sur le carton que nous reutilisons ( seconde main) celui ci doit être déclaré et payé.

Pour moi cette loi est completement illogique et mal construite.

J'attends de mon coté de voir ce qui va se passer car payer une taxe sur un carton ou la taxe a été dejà payé est pour moi une esroquerie. 

Je pense que le carton et l'emballage doit être payé par le fabriquant comme pour le papier.... C'est tellement logique ...

[declicshop_85]

Bonjour

Il faut juste répercuter cette taxe dans votre prix de vente, les grandes enseignes  le  font déjà depuis des années avec l'eco participation ! et le consommateur ne dit rien !

bonne jounée

[superbroc]

Pas possible....

déja le montant de la taxe est ridicule par colis vu qu'on paye moins de100 euros par an au total..

Et déja qu'on  nous fait des offres pour avoir les frais de port gratuit... on va pas se fatiguer pour des pertes de qulques centimes.

[brico-union]

On nous dit qu il mettre l identifiant IDU sur l annonce. Oui. Mais OU? J ai parcouru toutes les fiches de mises en ventes et il n y a aucun endroit ni case ou mettre ce code. Quelle galère! En ce qui concerne le fait de nous pourpre la vie je félicite ces décideurs. Ils ont parfaitement réussit. Cela fait maintenant 1 mois de stress permanent à cause cette Rep. Ils vous faites ceci et cela et si vous ne savez pas tapis pour vous

[thefrencheagle]

Bonjour,

je ne comprend pas pourquoi nous devrions payer une taxe pour les emballages si l'on achète déjà nos emballages auprès de vendeurs ebay qui payent déjà cette taxe...... Ca fait un doublon

[francexpressdeal]

Bonjour @thefrencheagle 

Non, cela ne fait pas du tout doublon et c'est bien à vous d'adhérer à un éco oganisme pour la REP Emballage.

Prenez contact avec un des éco-organismes qui gère la filière REP emballage et ils vous expliqueront cela plus en détail.

Ce point est également abordé dans les FAQ de certains éco organismes dans la mesure où c'est une "question" qui revient souvent.

Et vérifiez bien les filières REP existantes car vous n'êtes pas concerné que par la filière REP Emballage au vu des articles que vous vendez.

[thefrencheagle]

Bonjour, @francexpressdeal
Merci pour votre réponse.
Je vais me renseigner auprès des eco organismes pour les emballages.
Mais étant donné que la règlementation précise bien que c'est soit au premier importateur sur le marché français, soit au fabriquant de s'inscrire, auprès d'un eco organisme, je ne pense pas être concerné vu que je ne suis ni fabricant, ni importateur des emballages que j'achète pour emballer mes produits.
Cordialement.

[francexpressdeal]

Bonjour @thefrencheagle 

vous êtes concerné car TOUS les vendeurs Pro sont concernés par la REP Emballage à partir du moment où ils envoient leur commande.

Lorsque vous dîtes : "  la règlementation précise bien que c'est soit au premier importateur sur le marché français, soit au fabriquant de s'inscrire, auprès d'un eco organisme " , cela concerne uniquement les produits que vous vendez. (cela n'a rien à voir avec les emballags utilisés pour l'envoi)

Au niveau d'ebay, vous avez 4 codes IDU à renseigner :

Ce que vous dîes concerne uniquement le code produit. 

Là je vous parle uniquement des emballages, donc des cases " code de l'emballage du produit " et " Code de l'emballage d'expédition".

Vous pouvez très bien vendre des articles qui ne font partis d'aucune filière REP existante, mais le simple fait que vous les envoyez fait que vous êtes concernés par la REP Emballage.

C'est bien ce qui était di dans un des messages que nous avons reçu  d'ebay : " En tant que vendeur en ligne, vous êtes au minimum concerné par la filière emballage à laquelle il est nécessaire de contribuer pour continuer à vendre sur eBay après le 31 mai 2023. "

[samcardsonline]

Bienvenue dans l'écologie captiliste.

[samcardsonline]

écologie capitaliste pardon

[i_revolution]

Bonjour !

Quelle histoire ce truc ... 

Comme beaucoup, je ( avec mon autre compte vendeur ) ne vends QUE de l'occasion et en dehors du papier bulle et du scotch, je n'utilise que des cartons que je vais récupérer dans des commerces qui d'ailleurs ne sont pas mécontents de s'en débarrasser de la sorte !

Je suis en train de m'inscrire chez CITEO et suis bloqué à l'avant dernière étape car je n'ai pas de K-bis là tout de suite étant auto entrepreneur ... d'après ce que j'ai lu, il est possible d'en faire la demande mais il est explicitement indiqué ici-même -> entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000 que le Siren ( dont je dispose ) suffit. Chers collègues auto entrepreneur, comment avez-vous passé cette étape ?

Petite interrogation annexe, je me demande bien comment les vendeurs qui ne pratiquent que le dropshipping ( de produits neufs donc ) vont se sortir de cette histoire de REP !?

Bonne journée & d'avance merci pour une éventuelle réponse !

[francexpressdeal]

Bonjour @i_revolution 

vous dites : " je n'ai pas de K-bis là tout de suite étant auto entrepreneur ...  " puis " le Siren ( dont je dispose ) suffit. "

Le SIREN est donné justement sur l'extrait K-Bis après inscription au RCS.

Comment avez-vu obtenu votre SIREN ? Vous n'êtes pas inscrit au RCS ?

[i_revolution]

Merci pour votre réponse @francexpressdeal 

J'avais fait les démarches il y a ... longtemps et suis bien inscrit au RCS ! Par contre je ne sais pas/plus comment obtenir ce satané extrait K ( puisqu'il semble que ce soit ça qui concerne les AE ) !

Je suis allé sur mon espace autoentrepreneur.urssaf.fr et n'ai rien trouvé à ce sujet. Je reconnais volontiers ne pas être particulièrement performant en matière de législation ... 😕

Je me retrouve sans pb sur le site infogreffe ( je vois que mes démarches datent de 2015 ) mais j'avoue que ça me ferait mal au séant de payer 2,69€ pour obtenir un extrait K pour mon propre compte et pour payer 80€ HT derrière pour des cartons que je vais chercher moi-même ... mais ça n'est pas le sujet ...

Je continue de chercher !

[francexpressdeal]

@i_revolution 

le problème est que Citéo demande un extrait K-Bis (ou K ) de moins de 3 mois donc effectivement le fait de passer par infogreffe est la solution la plus rapide puisqu'en définitive vous en avez bien un.

Si vous ne voulez pas dépenser 2,69 € pour cela, recontactez Citéo pour savoir comment procéder.

[i_revolution]

@francexpressdeal 

J'ai exposé mon cas à CITEO, j'attends leur réponse.
Toujours d'après ce que je lis sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000 il est possible d'obtenir le précieux sésame gratuitement :

Je vais attendre la réponse de CITEO et on verra bien !

Bonne journée !