Bonjour à tous Peut on avoir des frais de port à payer et livraison gratuite sur la même facture

[lajoliepassion]

Bonjour à tous et toutes

J'ai déjà fait ce même message (à peu près) mais j'ai du faire une mauvais manipulation ordi, toutes mes excuses si vous le voyez 2 fois, veuillez me pardonner

J'ai fait un achat le 31/01/2016 à 16h -vendeur anglais - 

Je reçois la facture avec des frais de port honéreux (il me fait payer ses frais de vente ebay coquetier) et en plusj'ai une inscription sur cette même facture livraison gratuite

Je ne comprends pas : soit j'ai des frais de port convenable sans les frais de vente du vendeur a payer en plus, je pense!!

                                            soit c'est une livraison gratuite

Est ce que le vendeur peut inscrire ces 2 tarification sur la même facture?

Cet achat a été fait le 31/1/2016 et un litige objet non payé a été déclaré le 2/01/2016 et il a remis l'annonce avec objet en vente pendant 7 jours  Que dois je faire, s'il vous plait, merci

Je ne vais pas enchérir une nouvelle fois sur la nouvelle annonce de mon achat, car là, il va se faire un plaisir de X les frais de port par 2 (je pense!!)

Si quelqu'un a un peu de temps à me consacrer pour répondre à mes questions, je l'en remercie d'avance

Il n'est pas trop tard de vous envoyer tous mes voeux de bonne et heureuse Année 2016 (il vaut mieux tard que jamais)

Merci à tous ceux qui ont pris 5 mn de leur temps précieux pour lire mon message

Dans l'attente je vous envoie mes salutations 

[marquis-sade · Accepted solution]

la poste coopère avec i les services douaniers seuls à décider d'un contôle sur tel ou tel colis soumis à l'importations.Ce contrôle peut durer...donc votre colis peut-être bloqué

Maintenant ce  n'est certainement pas pour les 15 euros de frais de dossier car ces frais sont réclamés à la livraison du colis et de toute façon le préposé ne remet le colis que s'il est acquitté non seulement des frais de douane  collectés par la poste mais aussi des frais de dossiers...car le fait de collecter et de régler les frais aux douanes engendre un coût qui a été transféré des sevices de douane sur les services des transporteurs privés.il est arrivé que le préposé ne le fasse pas par erreur mais la poste et la douane le réclament alors au destinataire

la douane est un créancier privilégier

a titre indicatif car les tarifs peuvent bouger....

 - la poste demande 15 euros

 - chronopost              21 euros

- UPS                         16,15 euros
    
- TNT                          11,96 euros
- Fedex                       11,96 euros

 ces frais sont fixes indépendamment du montant de votre achat

- La Poste effectue les formalités de dédouanement et avance les droits de douane et TVA à la Douane Française avant de les récupérer en livraison auprès du destinataire.
- Pour ces différentes prestations de service, La Poste facture au destinataire des frais de dédouanement de 15€ par colis (tarif applicable à compter du 1er janvier 2013).

Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial

les transporteurs privés sont au même titre collecteurs et font de même.

Les colis retenus par le bureau d’échanges international  sur la demande dounière ne sont pas conformes à l’importation pour différentes raisons :

>>> Si La valeur de la marchandise n’est pas indiquée sur le document douanier CN23, ce qui ne permet pas de déterminer le montant de droits et taxes à acquitter par le destinataire.

>>> Si La description de la marchandise n’est pas indiquée ou imprécise sur le document douanier CN23. Par exemple, une description de type « cadeau » n’est pas valable pour la Douane car elle n’indique pas la nature de la marchandise.

- Il manque une facture si la valeur de la marchandise est supérieure à un certain seuil. Dans ce cas, le destinataire particulier doit fournir un justificatif d’achat ou une déclaration sur l’honneur indiquant la valeur et la nature de la marchandise.

- Il s’agit d’une marchandise soumise à des mesures d'interdiction ou à des restrictions particulières à l'importation.

Ces marchandises doivent être accompagnées de documents spécifiques (licences, certificats, autorisations d'importation, par exemple pour les produits issus d'espèces de faune et de flores sauvages protégées par la convention de Washington) qui doivent pouvoir être présentés aux services douaniers lors du dédouanement.

Certaines marchandises doivent également correspondre aux normes (sanitaire, phytosanitaire, industrielle, technique) en vigueur au sein de l'Union européenne. A ce titre, les services douaniers sont chargés de vérifier le respect des réglementations nationales et internationales, en collaboration avec d'autres administrations. Si ces critères ne sont pas respectés, la marchandise risque d'être bloquée par les services douaniers ou détruits.

- Si vous êtes le destinataire du colis et que son contenu relève des catégories mentionnées ci-dessus, vous serez contacté par courrier par le bureau d’échanges international de La Poste et invité à fournir les documents complémentaires nécessaires à l’importation de votre marchandise.

Donc en conclusion:

Si votre colis est bloqué, il l'est de la volonté des douanes et de leur temps de travail lors des vérifications : il  n'y a rien à faire que d'attendre des nouvelles de la poste et de la douane qui saura si besoin est vous écrire....ou la poste vous livrera avec les frais de dossiers + d'importations qui peuvent s'élever à environs 30% du prix d'achats (variable selon les catégories vois les thèmes sur le sites des douanes)

  il ya des responsabilités d'autres services que ceux de la poste et c'est la loi française faite par le législateur

[fteti89 · Accepted solution]

Merci pour votre réponse, j'espère que cela pourra servir à d'autres personnes, pour info j'ai bien reçu le colis sans taxe si frais de douane par chance.

[marquis-sade · Accepted solution]

merci pour le retour et bon été