Je vais devoir assigner en justice eBay

[gogatraylo0]

Bonjour à tous,

Je vous partage ici mes mésaventures avec eBay. J'ai décidé de me mettre à vendre sur ebay en tant que particulier il y a presque 1 an maintenant.Tout s'est bien passé jusqu'au jour où j'ai vendu un objet de plus de 1000€ à un acheteur. L'acheteur a refusé par deux fois la livraison sans motif or la garantie client eBay ne couvre pas l'acheteur dans ce cas (https://www.ebay.fr/help/policies/ebay-money-back-guarantee-policy/la-garantie-client-ebay?id=4210). Néanmoins l'acheteur a décidé d'ouvrir un litige pour objet non reçu quelques minutes après avoir refusé la première fois le colis. Le service client ebay au téléphone m'a rassuré en m'indiquant que le litige serait tranché en ma faveur. Ils m'ont demandé le borderau d'expédition pour vérifier que j'avais bien expédié à la bonne adresse puis ils m'ont demandé l'accusé réception. Je leur ai dit que je ne pouvais pas fournir d'accusé réception sachant que le vendeur avait refusé le colis, il n'a donc rien signé. Le service client m'a alors indiqué transmettre ces informations, puis quelques jours plus tard le litige est statué en faveur de l'acheteur... J'appelle donc le service client qui me dit que c'est une erreur et m'aide à contester le litige. Contestation refusée... Le service client ne comprend pas et dit alors qu'ils vont me rembourser les frais de vente et les frais d'expédition.
Je signale alors l'acheteur et lui laisse un avis négatif, et là mon compte est suspendu définitivement car je présente un risque pour la communauté eBay !!! Adieu le remboursement des frais.
Quelques jours plus tard, un deuxième acheteur décide d'ouvrir un litige pour objet non recu, alors que le suivi indique qu'il avait été livré 12 jours avant !! Je soupçonne qu'il ait fait ça après avoir reçu un mail l'informant que mon compte avait été suspendu (j'avais moi même une fois acheté un objet sur un compte ensuite suspendu et j'avais reçu un mail m'en informant). Bref 5mn plus tard après l'ouverture du litige j'appelle le service client qui me dit que le litige a déjà été tranché en faveur de l'acheteur vu que mon compte est suspendu. Le motif est que je n'ai pas fourni de numéro de suivi alors que le numéro de suivi est fourni sachant que je suis passé par Packlink et que le suivi est associé à l'objet sur eBay ! La décision est non contestable car mon compte est suspendu.

Je note également qu'il n'y a aucune empathie de la part du service client eBay depuis que je me suis fait suspendre mon compte. On ne comprend pas que je tente de récupérer mes 1600€...

J'ai contacté plusieurs fois eBay sur le site de la répression des fraudes, je leur ai fourni les suivis, les bordereaux d'expéditions, les accusés réception, ils refusent d'admettre leur tord et la violation de leurs propres condtions générales d'utilisation !!

Je signale également que la clause "on vous suspend sans vous dire pourquoi" peut facilement être considéré comme abusive. Si j'ai enfreint vos conditions, vous devez le prouver. Avec cette condition, une entreprise X pourrait bannir des utilisateurs pour des raisons religieuses, ethniques et donc discriminatoire sans jamais avoir à se justifier. Le droit français prime sur les conditions générales d'eBay.

Bref j'ai été obligé de déposer plainte pour escroquerie et abus de confiance et je vais devoir assigner eBay en justice pour qu'ils me remboursent et débloquent mon compte... J'ai contacté la FEVAD bien sur mais je pense que seul la justice pourra me permettre de régler mes différents avec eBay vu leur mauvaise fois.

En conclusion faites attention avec eBay, ils abusent de leur position, n'hesitez pas à aller en justice si vous avez un problème avec eux.

[valhelen72]

Je suis désolée pour votre affaire. A titre perso, je trouve que vendre sur eBay est très risqué. Je ne mets rien en vente de plus de 200€.

[iodangie]

Bonjour,
Le fonctionnement d eBay est, il est vrai opaque a bien des niveaux.
Les litiges contre les vendeurs augmentent ,mais c'est surtout leur résolution qui pose question.
En effet, la résolution des litiges semblent se baser plus sur la "tête du client" ,que sur des articles de règlement fondés.il semble que c'est surtout au bon vouloir de l'employé qui sera ce jour là en charge des litiges.
Comment expliquer sinon,le fossé qui peut exister entre chaque résolution de litige.Litiges qui semblent avoir les mêmes critères et qui pourtant sont tranchés de façon différente...
Si vous souhaitez assigner eBay,je vous conseille d'être solide moralement et surtout financièrement,car la somme que cela vous coûtera ,ira bien au delà du préjudice que vous affirmez subir.
Je vous conseillerais de commencer par prendre contact avec votre assistance juridique,si vous en avez une.celle ci vous donnera déjà une idée de la faisabilité de votre démarche.
Sachant que trouver un avocat qui souhaite s'attaquer à eBay sera déjà compliqué,mais que surtout,si vous trouvez un avocat qui accepte,ses honoraires seront stratosphériques.
La procédure peut prendre des années, a moins de faire une demande en référé,mais là aussi,un avocat vous demandera des honoraires supplémentaires.
Il faut que vous soyez conscient que cette démarche ne vous fera pas retrouver votre argent,ni votre compte vendeur avant bien longtemps et encore ,a la seule condition que vous ayez gain de cause ,ce qui est très loin d'être acquis.
Certes,cela ne veut pas dire qu'ebay est un site idéal et qu'il n'est pas excent de tout reproches,mais beaucoup ont subit,et aucun a ma connaissance n'a pu faire aboutir une telle initiative.
Croyez moi ,beaucoup ont arrêter de vendre,moi y compris, du aux nombreux changements opérés par eBay qui n'ont fait que renforcer les sentiments d'insécurité et d'injustice qui touchent les vendeurs.les autres ,les plus anciens et surtout les plus aguerris continuent à vendre mais verrouillent leurs ventes de manière à ne permettre aucune erreur.
Mais quand on se sent victime du site,il est préférable d'arrêter et de vendre ailleurs , plutôt que de se lancer dans des croisades perdues d'avance.
eBay n'est pas et ne doit pas être une obligation,il faut savoir passer a une autre plateforme ,quand on se sent floué ou déçu.
Ce n'est pas contre vous,mais nombre de personnes pestent contre eBay,mais quasiment toutes souhaitent y rester et récupérer leur compte,cela est quand même contradictoire ,compte tenu des préjudices que tous affirment vivre ...

Cdlt

[gogatraylo0]

Je constate effectivement qu'il n'y a pas beaucoup d'affaires au tribunal contre eBay. Je sais qu'ils vont tenter de trouver la moindre faute que j'ai commise pour m'attaquer dessus et je pense honnêtement qu'ils ne pourront pas me reprocher grand chose.

Eux de leur côté ils ont accordé leur garantie client eBay à un acheteur qui a refusé mon colis (en violation de leurs propres conditions générales) puis le 2e litige ils l'ont tranché en la faveur de l'acheteur sans tenir compte du suivi ni de la preuve de livraison (une nouvelle fois en violation de leurs conditions générales).

Quand à la suspension de mon compte j'en ai aucune idée, je crois que c'est du au fait que j'ai signalé l'acheteur donc ils considèrent que je fais des "signalements abusifs" mais l'acheteur a bel et bien fait un faux litige vu qu'il a refusé le colis.

Je pense que mon dossier est plutot solide donc je suis prêt à tenter le coup. J'ai deux juges dans ma famille aussi donc ca aide pas mal. En dessous de 5000€ de préjudice il n'y a pas besoin d'avocat (et mes proches ça leur arrive souvent de trancher envers un particulier même s'il a pas d'avocat). Quant à l'assignation en justice, le jugement devrait avoir lieu dans 6 mois à 1 ans si je la fais apparemment. Je suis plutot determiné, surtout que dans l'histoire, un acheteur se retrouve avec mon argent et mon objet (1600€ !). Et en plus eBay me réclame des frais de vente, donc ils me lacheront pas tant que je les aurai pas attaquer en justice pour annuler ces frais.

Je pense que beaucoup de personnes n'osent pas aller devant le juge car elles ont des choses à se reprocher à coté, effectivement les juristes de ma famille me l'ont répété, j'ai intérêt à être droit dans mes bottes. eBay a l'air d'abuser pas mal aussi sur la peur des gens d'aller devant le juge car ils refusent tout règlement à l'amiable, donc ils supposent que les individus lésés n'oseront pas s'en remettre à la justice française.

[gogatraylo0]

J'en profite également pour appuyer sur un point pour prévenir les vendeurs, si votre compte est suspendu du jour au lendemain, tout acheteur faisant un litige sera automatiquement remboursé sans que vous ne puissiez dire le moindre mot, même si le suivi indique livré, même si vous avez une preuve de livraison !

Sachant qu'un mail est envoyé pour prévenir vos acheteurs, qui vous ont récemment acheté un objet, que votre compte a été suspendu. Du coup il y a des petits malins qui s'amusent à ouvrir un litige pour se faire instantanément remboursé (ce qui m'est arrivé). Ils cliquent juste sur "demander un remboursement" (message ci-dessous).

Voici le message envoyé aux acheteurs:

Bonjour [votre nom d'utilisateur],

Nous souhaitons vous informer qu'un objet que vous avez acheté n'est plus sur eBay en raison d'un problème avec le compte du vendeur. Votre commande n'a peut-être pas été impactée, mais nous sommes là pour vous aider en cas de problème.

Étant donné que vous avez payé cet objet avant qu'il ne soit supprimé, votre commande a été traitée et vous devriez le recevoir d'ici la date de livraison estimée. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours demander un remboursement.

[numéro de l'objet] -[titre de l'annonce de l'objet]

Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.

[fracam38]

Bonjour,

Vous écrivez "n'hesitez pas à aller en justice si vous avez un problème avec eux",  encore faut-il avoir les moyens financiers de s'attaquer à un géant comme ebay qui a un service juridique bien plus compétent que son service clients.

[gogatraylo0]

Il faut surtout du temps, toutes les procédures sont gratuites et vous n'avez pas besoin d'avocat. Il faut juste avoir lu et relu les conditions générales pour s'assurer que vous pouvez les battre sur leur terrain.

[gogatraylo0]

Bonjour,

Et bien je ne sais pas si vous êtes payés par eBay pour décourager les gens en disant cela mais figurez vous qu'eBay a lâché à l'audience, ils m'ont remboursé toutes les sommes que j'avais perdu + des indemnités + ont débanni mon compte. Donc SI, n'hésitez pas à aller jusqu'au pr*cès.

[iodangie]

Bonjour,

les gens ne vont pas en justice pour des sommes dérisoires.lorsque vous vendez sur eBay,vous ne vous amusez pas a vendre des articles valant plusieurs milliers d'euros,et même un article approchant les 1000 euros ,si vous êtes un peu réfléchi,vous ne le mettrez pas en vente sur le site.Surtout maintenant avec les nouvelles conditions.
Avant,lorsque le vendeur était maître de ses ventes et pouvait gérer ses paiement a sa convenance,cela était possible,mais plus maintenant.Par exemple,avant il pouvait attendre l'encaissement d'un chèque avant de procéder à l'envoi.Maintenant il est plus affairé à essayer de ne pas se faire arnaquer.
Quand a aller en justice contre eBay, il faut surtout savoir de quoi on parle.un avocat spécialisé dans le pénal ne saura vous conseiller en droits des affaires et inversement ..vous pensez bien que les CGU ont été ficelées de manière à ce qu'aucune porte ne soit laissée ouverte à une quelconque procédure.CGU que d'ailleurs chaque vendeur a du accepter avant de pouvoir se servir du site,et qui par conséquent représente déjà une raison qui pourrait voir débouté n'importe quelle demande auprès d'un tribunal.
Imaginez si tout les vendeurs qui ont eu un problème avec eBay après avoir profiter d années de bons et loyaux services, allaient en justice au premier soucis !
Surtout que l'argumentation serait des plus caduque ! Vous dîtes vouloir aller en justice pour récupérer votre argent,ce que je peux comprendre,mais également afin de récupérer votre compte.....en gros,vous dites qu'eBay vous vole,et a côté de cela,vous les attaquez également car vous souhaitez y rester.......cela est quand même contradictoire.
Je comprend que des problèmes puissent surgir parfois pour les vendeurs,mais par contre et je vais être honnête,entendre les gens se plaindre d eBay, et voir ces mêmes gens se plaindre également du fait qu'ils ne peuvent plus y accéder me défrise...
On dirait que beaucoup ont l'air de souffrir du syndrome de Stockholm....... beaucoup de gens râlent contre eBay,mais par contre, ne veulent pas en être banni.....
La vérité est qu eBay est une vitrine dont beaucoup de vendeur ne veulent se passer. j'estime donc que si les gens restent,c'est qu'ils le font en toute connaissance des risques,et que ceux-ci ont été pris en compte.
Ceux qui n'ont pas voulu prendre de risques,ou n'en avait pas les moyens ,ont arrêter.
Cdlt

[jackpoteuro]

bonjour effectivement pour les grosses sommes cela passe hors ebay ,et comme par miracle tout se passe trés bien ,il faut quand meme reconnaitre que ebay est une trés bonne page publicitaire cdlt

[gogatraylo0]

Je ne pense pas réutiliser eBay même si je réussissais à me faire débannir, c'est surtout qu'il y a un risque que la suspension de mon compte me pose préjudice. Imaginez que demain je travaille avec une filiale d'eBay ou autre et qu'on apprend que mon compte eBay a été suspendu, je peux subir des préjudices. Imaginez demain je suis suspendu sur d'autres sites car eBay partage l'information. Les risques sont élevés.

Détrompez vous pour les CGU, je les ai lu et relus, je pourrai les battre sur leur propre terrain. N'oubliez pas que la personne qui juge est humaine comme vous et moi, et n'a pas un salaire mirobolant.

Dans mon cas, l'acheteur se retrouve probablement avec l'argent et le téléphone malgré le suivi et l'accusé réception que j'ai fourni à eBay. Rien ne peut justifier cela, c'est purement et simplement du vol.

Sachez qu'aux Etats-Unis, au moindre problème les consommateurs poursuivent en justice les entreprises, c'est bien dommage que la mentalité soit différente en France....

Tous les jours il y a des audiences judiciaires entre une grand-mère sans avocat face à une multinationale et tous les jours il y a une grand mère sans avocat qui gagne fasse à la multinationale. C'est ça la réalité, les multinationales perdent au tribunal.

[isokenshop]

En ce moment, je suis vendeur à risque d'après Ebay.

Le dernier litige pour objet non reçu alors qu'il a livré 3 jours après l'envoi.

L histoire complète est la suivante:

Le premier suivi était erroné un 8 au lieu d'un 9.

Le client porte réclamation car le suivi indiqué non livré.

Je regarde le suivi dans mon compte client Laposte et je vois l'erreur.

Je corrige le suivi et maintenant il indique livré au bon code postal.

Le client fait intervenir le service client Ebay et donne le remboursement au client.

Je réclame à mon tour et le service client me demande un justificatif de la livraison.

Je leur transmet les indications de suivi et la livraison au code postale du client.

Le service client me répond qu'il faut un justification avec l'adresse complète.

Je regarde le réglement Ebay et leur transmet la règle pour les objets de moins de 500€: le code postale suffit.

 au lieu de clore le litige en ma faveur, il me répondent qu'il faut attendre 3 jours.

C est pas bon signe pour moi.

C est la preuve que Ebay ne suive pas leur réglement.

[lingma85]

Bonsoir   @isokenshop

Comme vous l'indiquez--------> = attendez les 3 jours...

Si cela capote, vous avez la ressource de contacter francois@ebay

qui devrait vous aider dans cette situation.

Cordialement

[gogatraylo0 · Accepted solution]

Bonjour,

J'apporte des nouvelles de ma mésaventure. Je suis allé au tribunal contre eBay et bien j'ai gagné... eBay m'a remboursé toutes les sommes que j'avais perdu + des indemnités et a débanni mon compte puis m'a demandé de me désister du pr*cès car ils avaient trop peur de perdre plus.

Je ne sais pas pourquoi il y a tant de personnes qui découragent les gens d'aller en pr*cès contre eBay sur les forums de discussion (c'est des gens payés par eBay ??, des modérateurs déguisés qui tentent de décourager les gens ??) en tout cas n'hésitez pas à y aller car ça marche très bien.

[fracam38]

Bonsoir,

On pourrait avoir un scan du jugement ? 😂

On sait jamais, ça peut servir.

[gogatraylo0]

Il n'y a pas eu de jugement. En gros ce que j'ai fait c'est que j'ai saisi la FEVAD (étape obligatoire) pour entrer en médiation avec eux (il y en a eu pour 3 mois). J'avais saisi la répression des fraudes avant (signal.conso.gouv.fr) mais leur réponse a toujours été la même, ils ont refusé la médiation.

Je suis donc allé au tribunal (sans avocat), l'avocate d'eBay a demandé que l'audience soit décalée le temps qu'elle étudie mon dossier puis 1 semaine plus tard mon compte eBay a été débanni et de l'argent a été versé sur mon compte. Puis l'avocate m'a envoyé un mail pour me demander d'annuler le pr*cès.

Voilà comment ca se passe pour ceux qui souhaitent faire la même chose.

[fracam38]

Merci pour l'info.

[iodangie]

Bonjour,Je suis ravi pour vous, mais je suis étonné concernant la démarche.Vous dites avoir "annuler le pr*ces".....Annuler un pr*ces n'est pas possible en droit français ! Reporter oui, mais annuler non.la cour de cassation est stricte là dessus.En revanche,en tant que demandeur, vous pouvez annuler une assignation, assignation qui au préalable,compte tenu que vous comptiez attaquer une société ( eBay) , à obligatoirement été remise par huissier.Concernant une assignation, celle-ci ne peut être annulée que par voie d'avocat.Une assignation, est un acte de procédure par lequel le demandeur cite le défendeur ou son adversaire à comparaître devant le juge. Il a également pour rôle d’informer le tribunal compétent dans le cadre d’une affaire déterminée.il est possible que les parties en litige trouvent un accord. Dans le cadre d’un compromis, le demandeur et le défendeur peuvent radier l’affaire. Autrement dit, il n’y aura aucune suite et le juge n’aura pas à examiner le dossier. D’ailleurs, l’obtention d’un justificatif d’un huissier est obligatoire pour prouver que l’affaire est bel et bien classée sans suite. Article 838 du code de procédure civile.Je suis donc étonné que vous ayez pu clôturer une affaire de droit civil devant un tribunal judiciaire si facilement......

Donc si nous prenons les différents frais concernant cette procédure,je ne pense pas que vous y étiez gagnant.

Cdlt

[gogatraylo0]

Bonsoir,

Je ne sais pas pouquoi il y a une telle volonté de vouloir décourager les gens d'aller poursuivre les escrocs devant les tribunaux...

Pour vous répondre justement comme je ne voulais pas payer d'avocat j'ai fait une demande pour un préjudice inférieur à 5000€ (j'ai demandé 4700€). Pour cela j'ai fait une Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (articles 748-8 et 818 du code de procédure civile).

J'ai utilisé le cerfa N°16042*02 (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/16042) que j'ai envoyé par courrier au tribunal judiciaire, pôle de proximité. L'audience a ensuite eu lieu 2 mois après l'envoi de ma demande.

Oui on annule pas un pr*cès mais on s'en désiste (j'ai utilisé le terme annuler pour vulgariser) et ça se fait en lettre simple voir par mail car encore une fois on est sur des sommes INFERIEURES à 5000€ et j'insiste sur ce point car c'est celui-ci que vous n'avez pas pris en compte.

Pour saisir le tribunal ça m'a donc couté 7€85 (cout de la lettre recommandé que j'ai envoyé) pour me désister ce sera en lettre simple donc quelques €. Sachant qu'eBay m'a remboursé plusieurs milliers d'euros le calcul de "est ce que ca valait le coup" est vite fait.

Bref pour résumer non je n'ai pas eu besoin d'huissier ni d'avocat.

[frelonverre]

@gogatraylo0 

et bien nombre de répondants qui se sont abstenus de participer a ce fil , que ce soit par lassitude de voir toujours les mêmes écrits ne servant qu"a passer la colère de leurs auteurs seront contents d'apprendre que l'un d'eux a été au bout de sa démarche

mais vous n'informerez personne , ceux qui viennent ici ne sont préocupés que de leur propre conflit , les autres ont apris a se méfier et donc vous lisent comme les faits divers dans un journal

donc bonne chance pour vos futures ventes