limite de vente ou de benefice pour particulier? fo til declarer ?et a ki ?

[celinepigozzo]

Bonjour , je suis maman de 3 enfants et nourisse , j'ai donc enormement de bazard que j'ai desider avec ma soeur ki est dans la meme situation de vendre pour renouveler et arrondir un peu les fin de mois difficile ! mais je ne veux pas non plus faire de betises ! y a t'il de limite de vente ou de benefice ? que doit on declarer ?et a qui ? je n'ai pas envie d'avoir un controle et etre hors la loi !!!! pouvez vous regardez nos vente et me dire se que je dois faire et est ce que je peut continuer ? je suis impaciente d'avoir vos reponces ! merci a tous ! celine

[rue-de-la-mairie · Accepted solution]

Bonsoir RBRE ou vas-tu chercher toutes ces élucubrations ? Voici le texte actuellement applicable pour la vente par des particuliers de leurs biens propres (loi de finance 2004 non modifiée par les lois de finance 2005 et 2006): Art. 150 UA. - I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 V bis et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH. « II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas : « 1° Sous réserve des dispositions de l'article 150 V sexies, aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles qui ne constituent pas des objets d'art, de collection ou d'antiquité ; « 2° Aux meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 EUR. Donc : - rien à payer sur les ventes de ses meubles ou objets personnels courants (réfrigérateur, chaine hi-fi, buffet, fauteuils, jouets ou vêtements des enfants qui ont grandits ...) - rien à payer sur la revente de sa voiture ou de sa moto ou de son vélo ou de sa patinette Par ailleurs les plus-values sur les ventes dont le montant excède 5000 EUR bénéficient d'un abattement de 10% par année de détention du bien au-delà de la 2ème année (elles sont donc exonérées au bout de 12 ans) Pour l'instant il n'y a rien d'autre et ce dont tu parles, ce sont de pures spéculations du café du commerce à classer dans les brève de comptoir Mais toujours cordialement