réglementation sur la REP

[expressachat13]

Bonjour 

Est ce que vous avez reçu un message d'ebay  concernant   : la reglementation sur la REP

 

 je souhaite vous informer par la présente de vos obligations en tant que vendeur sur eBay relatives à la réglementation sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), qui encourage le recyclage et promeut l’économie circulaire.

Vous vendez des produits à des acheteurs français. eBay est tenu de vérifier que vous respectez les 4 obligations relatives à la REP dans toutes vos fiches produit :

• Vous devez indiquer le Numéro d'identification unique du producteur (également appelé UPIN ou numéro « SYDEREP ») correspondant à la catégorie du produit, ses composants ou son emballage. Chaque UPIN vous sera communiqué par l’éco-organisme auprès duquel vous devez vous inscrire pour chaque filière correspondante. En indiquant les identifiants dans vos fiches produit, vous prouvez que vous êtes bien inscrit auprès des éco-organismes compétents, que vous déclarez les volumes/quantités vendu(e)s auprès de ces organismes et que vous contribuez au recyclage de ces matériaux en vous acquittant des frais d'éco-participation auprès des éco-organismes.
• Pour certaines catégories, vous devez indiquer aux acheteurs potentiels le montant des frais d'éco-participation pour chaque produit du même type que vous vendez sur eBay. Le montant de ces frais d'éco-participation vous sera fourni par l’éco-organisme sur la base de vos déclarations.
• Pour certaines catégories, vous devez indiquer aux acheteurs potentiels l’indice de réparabilité de l’objet (Vous pouvez afficher l'indice de réparabilité dans la Galerie photos de votre fiche produit).
• Pour certaines catégories, vous devez indiquer aux acheteurs potentiels les modalités de reprise un-pour-un de leur produits usagés, obligatoire et gratuite, pour des appareils électriques et électroniques ou meubles s’ils vous achètent des produits de remplacement.

La nouvelle expérience de mise en vente est là ! Vous pouvez saisir ces informations dans la section des Conditions du vendeur du nouvel outil de mise en vente. Pour afficher ce dernier, cliquez sur l’option en haut à droite de l’ancien outil de mise en vente).

Vous ne disposez pas des informations requises dans vos fiches produit ?

• Si vous êtes le producteur ou l’importateur du produit en France, vous devez vous inscrire auprès de l’éco-organisme compétent pour ce type de produit.
  • Pour connaître les éco-organismes compétents, consultez le site internet de l’ADEME (voir plus bas) ou contactez un conseiller juridique.
  • Certains organismes tiers proposent des services vous permettant de vous inscrire rapidement auprès de divers éco-organismes pour obtenir les UPIN correspondants (première obligation) :
    • FeeZeeN propose une offre promotionnelle pour les vendeurs eBay sur https://app.feezeen.com/landing/050225?lang=fr_fr

Personnellement je n'y comprends rien  , je revends des produits bazar de chine , ca devient tres compliqué 

si quelqu'un l'a reçu ? 

cdt 

 

[brico-union]

Bonjour

Vous nous avez envoyé des dizaines de pages pour sois disant nous expliquer.

Vous nous dites tout, sauf ce que nous AVONS BESOIN DE SAVOIR

Donc, Quand nous recevons un IDU, Dans quelle casse devons nous le mettre ?

Dans la case code produit fabricant? dans la case Code de l'emballage du produit? Code de l'emballage d'expédition? ou Code du document du produit.

Voila c'est tout ce que l'on a besoin de savoir.

Merci par avance

[francexpressdeal]

https://communaute.ebay.fr/t5/Nouveaut%C3%A9s-Vendeurs/REP/m-p/2918392#M107

[passioncreationcollection.france]

Bonjour @brico-union 

D'après votre Siren vous avez souscrit à 3 éco-organismes

PA, EEE et EMBM

Sur la page https://cloud.forbusiness.ebay.com/conformite-rep

Vous rentrez votre numéro de SRET puis votre IDU EMBM (FR332443_01BNEZ) dans la case EMBM, votre IDU EEE (FR332443_05FCOM) dans la case EEE et votre IDU PA (FR332443_06OLED) dans la case PA vous cochez je ne suis pas un robot et vous validez.

___________________________

Ensuite vous créez vos conditions pour le vendeur ici

https://www.ebay.fr/scp/manage

Par exemple vous créér une condition règlementation REP dans laquelle vous indiquez par exemple

Inscrit aux filières :

PA: IDU FR332443_06OLED

EEE: IDU FR332443_05FCOM

EMBM : IDU FR332443_01BNEZ

Vous crééz différentes conditions que vous nommez

par exemple où jeter mon emballage? et vous remplissez en disant par exemple

L'emballage se jette dans le bac de tri....

une autre que vous nommez que faire d'un appareil électrique usé? etc

Ensuite vous créez vos conditions de reprise sur l'autre onglet de la même page si nécessaire

____________________

Ensuite vous modifiez vos annonces en remplissant

Code produit du fabricant (ce sera votre IDU PA ou EEE selon la catégorie de votre produit ou rien si non soumis à adhésion)

Code de l'emballage du produit ce sera votre IDU EMBM pour toutes vos annonces

Code de l'emballage d'expédition ce sera encore votre IDU EMBM pour toutes votre annonces

Code du document du produit vous n'avez pas souscrit à PAP donc on suppose qu'aucun de vos produits n'a de notice sinon quand vous aurez votre IDU PAP c'est là que vous le mettrez pour vos produits comportants une notice.

Puis cliquez sur terminé

Puis vous cliquez sur conditions relatives au produit et là la liste des vos conditions vendeur vont s'afficher et vous cochez celles qui concerne votre produit

Si nécessaire vous cliquez sur reprise des anciens produits et vous cochez la condition qui va bien, s'il n'y a pas de reprise vous ne faites rien.

Bon courage

[kerizel]

Un grand grand merci pour ce listing des choses à faire ! J'ai suivi pas à pas, et ça été très simple ! Merci !

[cmmang-0]

Bonjour,

Le service client Ebay m'informe ce jour que dans l'optique d'un passage en pro pour vendre des objets anciens de seconde main, antiquités, oeuvres d'art, dessins, gravures, sculpture etc.... un vendeur pro exercant sur Ebay serait dans la situation "la plus facile" pour citer mon interlocuteur au service client et un tel vendeur ne serait concerné que par la taxe sur les emballages, même issus de la récupération(dans des bennes de tri sélectif de grands magasins, par exemple) et qu'il ne doit que " s'inscrire auprès d'un éco organisme d'emballage "Leko ou Citeo" responsable du recyclage de l'emballage produit, du matériel d'expédition et des bordereaux "(citation écrite S.C. Ebay).

Je trouve dommage qu'il n'y ait sur ce fil de discution que des personnes désemparées et presque aucun témoignage concret de vendeur ebay, ayant obtenus ce numéro IUD / REP, notamment pour les objets de brocante et d'antiquités.

J'espère que les informations obtenues ce jour auprès du service client, si elles s'avèrent exactes, pourront être utiles à d'autres.

Cordialement.

[francexpressdeal]

Bonsoir @cmmang-0 

il y a eu beaucoup de posts sur la REP il y a quelque temps.

Et il a été signifié à plusieurs reprises que les vendeurs d'occasion sont concernés par la REP Emballages ménagers. Aujourd'hui même il y a eu un post en ce sens.

Pour en revenir à l'information donnée par le service client, elle est parfaitement exacte puisque tous les vendeurs pro sont concernés par la REP Emballages quelque soit le type d'articles vendus (neufs ou d'occasion)

Par contre, si un jour vous vendez du neuf, à vous de voir si ces articles dpendent d'une filière REP existante. Dans ce cas, il faudra adhérer à un éco organisme en plus de celui gérant la filière REP Emballage.

[troma20]

Je n'y comprends absolument rien non plus.
Je vends des objets de brocante et au compte goutte.
Je ne vois pas en quoi je serai concerné par le recyclage de mes infimes emballages

[fracam38]

Bonjour,

Vous êtes concerné en tant que vendeur pro.

[francexpressdeal]

@troma20 

il semblerait que vous ayez également un magasin physique. Donc si vos ventes sur le net ne vous permettent pas d'amortir 96 € TTC / an, c'est à vous d'agir en conséquence ...

[troma20]

Je ne vois pas le rapport avec la réglementation REP,
Je ne sais pas non plus d'où vous sortez du chapeau ces 96€.
En fait je pensais trouver sur le forum des renseignements utiles plutôt
que des donneurs de leçons.
Mais bon......

[francexpressdeal]

@troma20 

" Je ne vois pas le rapport avec la réglementation REP, "

A ce stade, je ne peux rien pour vous ...

" Je ne sais pas non plus d'où vous sortez du chapeau ces 96€ "

Il s'agit du tarif de Citéo puisque vous ne serez concerné que par la REP Emballage ...

" En fait je pensais trouver sur le forum des renseignements utiles plutôt
que des donneurs de leçons. "

Pour avoir des renseignements utiles, vous avez tout ce qu'il faut dans les pages daide du site. Pages que vous n'avez manifestement pas lu vu vos réponses ...

Et si une information vous manque, encore faut-il poser une question pour espérer avoir une réponse !

Sur ce, passez une bonne journée 🙂

[troma20]

Vous aussi