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réglementation sur la REP

Bonjour 

Est ce que vous avez reçu un message d'ebay  concernant   : la reglementation sur la REP

 

 je souhaite vous informer par la présente de vos obligations en tant que vendeur sur eBay relatives à la réglementation sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), qui encourage le recyclage et promeut l’économie circulaire.

Vous vendez des produits à des acheteurs français. eBay est tenu de vérifier que vous respectez les 4 obligations relatives à la REP dans toutes vos fiches produit :

  • Vous devez indiquer le Numéro d'identification unique du producteur (également appelé UPIN ou numéro « SYDEREP ») correspondant à la catégorie du produit, ses composants ou son emballage. Chaque UPIN vous sera communiqué par l’éco-organisme auprès duquel vous devez vous inscrire pour chaque filière correspondante. En indiquant les identifiants dans vos fiches produit, vous prouvez que vous êtes bien inscrit auprès des éco-organismes compétents, que vous déclarez les volumes/quantités vendu(e)s auprès de ces organismes et que vous contribuez au recyclage de ces matériaux en vous acquittant des frais d'éco-participation auprès des éco-organismes.
  • Pour certaines catégories, vous devez indiquer aux acheteurs potentiels le montant des frais d'éco-participation pour chaque produit du même type que vous vendez sur eBay. Le montant de ces frais d'éco-participation vous sera fourni par l’éco-organisme sur la base de vos déclarations.
  • Pour certaines catégories, vous devez indiquer aux acheteurs potentiels l’indice de réparabilité de l’objet (Vous pouvez afficher l'indice de réparabilité dans la Galerie photos de votre fiche produit).
  • Pour certaines catégories, vous devez indiquer aux acheteurs potentiels les modalités de reprise un-pour-un de leur produits usagés, obligatoire et gratuite, pour des appareils électriques et électroniques ou meubles s’ils vous achètent des produits de remplacement.

La nouvelle expérience de mise en vente est là ! Vous pouvez saisir ces informations dans la section des Conditions du vendeur du nouvel outil de mise en vente. Pour afficher ce dernier, cliquez sur l’option en haut à droite de l’ancien outil de mise en vente).

Vous ne disposez pas des informations requises dans vos fiches produit ?

  • Si vous êtes le producteur ou l’importateur du produit en France, vous devez vous inscrire auprès de l’éco-organisme compétent pour ce type de produit.
    • Pour connaître les éco-organismes compétents, consultez le site internet de l’ADEME (voir plus bas) ou contactez un conseiller juridique.
    • Certains organismes tiers proposent des services vous permettant de vous inscrire rapidement auprès de divers éco-organismes pour obtenir les UPIN correspondants (première obligation) :

Personnellement je n'y comprends rien  , je revends des produits bazar de chine , ca devient tres compliqué 

si quelqu'un l'a reçu ? 

cdt 

 

Message 1 sur 72
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71 RÉPONSES 71

réglementation sur la REP

Seulement eBay réclame ça sur les 5 plateforme sur lesquelles je travaille. Donc il est juste impossible aux vues de mes ventes très basses sur eBay de me rajouter 1 ou plusieurs licence à l'année. Je pense que beaucoup de petit auto-entrepreneur ne pourront pas comme moi. Ça avait déjà commencé avec la loi allemande ou j'ai arrêté mes ventes pour ce pays. Ils se tirent tous une balle dans le pied. Donc tant pis pour moi avec eBay ça sera la fin dès la mise en place de cette restriction.
Message 41 sur 72
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@samcardsonline 

 

pour les plus grandes marketplaces, c'est fait ou en cours.

 

Pour les autres, ne vous faites pas trop d'illusion : vu les sanctions que risquent les marketplaces qui ne seront pas en conformité avec cette réglementation, elles vont passer à l'acte très rapidement.

 

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@francexpressdeal
Oh ce n'est pas une illusion mais plutôt la désillusion...
D'autres marketplace prennent sur eux cette charge et ou ont augmenté légèrement leur commission minimisant l'impact comparé à eBay.

Cette loi est de toute façon sur le coup d'une enquête car elle est censé être non lucrative, pour l'environnement. Ça partait d'une bonne intention mais au final ça fini par être très lucratif.
Pour les auto entrepreneur comme moi est d'autre réutilisant du carton économisant donc de la matière, on devra payer comme quelqu'un qui achète des cartons neufs. Aucune logique écologique là dedans. Ça reste mon opinion bien-sûr.
Message 43 sur 72
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réglementation sur la REP

Bonjour @samcardsonline 

 

Et je partage en très grande partie votre opinion 😉

 

Lorsque j'ai vu qu les éco oganismes sont des associations à but non lucratif, j'ai doucement rigolé ... 

 

Vous dîtes : " D'autres marketplace prennent sur eux cette charge  ". Il n'est pas pemis sur le forum de citer les concurrents d'ebay, mais si vous pouviez me dire de quelles marketplace vous parlez par mp, ça serait très sympa.

 

Lorsque j'ai été à la pêche aux informations, j'ai justement regardé comment les autres sites présentaient la REP ainsi que leur FAQ et forum.  Et je n'ai vu aucun site qui prenne en chage la REP.

 

Certains annoncent juste que si le vendeur n'est pas en règle, ils paieront les éco organismes à sa place, mais das ce cas, ils refactureront le vendeur. Et c'est d'ailleurs aussi le cas pour Ebay.

 

A savoir qu'il est préférable pour les vendeurs de payer eux-mêmes les éco organismes car si c'est le site qui le fait à leur place et leur refacture, le montant sera beaucoup plus élévé ...

 

 

 

 

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C'est malheuresement encore une loi scandaleuse et mal construite par nos cher politiciens. Il est évident que taper sur les entrepreneurs et micro entrepreneurs est plus facile étant donné que nous ne sommes jamais dans la rue....

Message 45 sur 72
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Offre prtomotionnelle 150 euros hors taxes.Tout est bons pour nous veder de notre sang. Que des rzapzaces dans cette société pourrie. Ils ne ratent aucune occasion pour nous taxer

Message 46 sur 72
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réglementation sur la REP

On est dans la **bleep**. Ces codes sont très difficiles à obtenir. Sauf si on déboursé 150 euros hors taxes . Les rapaces sont toujours au rendez vous et ebay accepte cela. Vive la France pays des droits de l homme
Message 47 sur 72
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réglementation sur la REP

Oui nous les avons reçu. Et c est un véritable calvaires pour optenir ces codes. Les organismes sont très difficiles à contacter. Ils sont aussi très lent à répondre. De très nombreux comptes vont certainement êtres bloqués sur ebay à cause de cette nouvelle surprise.
Message 48 sur 72
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Une fois que l'ont a optenu ces fameux codes IDU, ou doit on les mettre? comment procéder pour les indiquer sur ebay. Completement dans le noir.

Message 49 sur 72
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Bonjour, je revends des produits chinés ou récupérés, donc que des produits de secondes mains auquel je redonne une seconde vie,je repousse leur fin de vie....
Une sorte de recyclage, pourquoi je devrais encore payer des taxes ou autres, ça commence à faire beaucoup tout ça...
Message 51 sur 72
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réglementation sur la REP

Bonjour @mikkikong73 

 

vos produits en eux-mêmes ne sont pas concernés par la REP mais dans la mesure où vous les envoyez en utilisant des "matériaux" ( carton, papier, etc ..), vous êtes par contre concerné par la REP Emballage et devez adhérer à un des 3 éco oganismes qui gèrent cette filière.

 

 

Message 52 sur 72
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réglementation sur la REP

@mikkikong73 

 

je reviens sur ce que j'ai dit ( "vos produits en eux-mêmes ne sont pas concernés par la REP" ), car vous avez plus de 600 articles neufs en vente et cetains font partis de filières REP existantes.

 

Donc vous êtes concerné par la REP emballage mais également par la REP d'autres filières.

 

Véifiez dans l'aide Ebay la liste des catégories de produits concernés.

Message 53 sur 72
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réglementation sur la REP

Attention FEEZEEN est une arnaque. Pour tout ceux qui ont été victime vous pouvez me contacter pour vous joindre a mon action judiciaire.

Message 54 sur 72
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réglementation sur la REP

@fretdreamer 

 

vous devriez ouvrir un post à part entière dans la secion " appel à témoignages ".

 

Là, votre post risque de se prendre dans les questions / réponses sur la REP.

 

Et surtout, il faudrait indiquer clairement à quel niveau vous avez eu des problèmes avec cette société.

Message 55 sur 72
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réglementation sur la REP

Pour répondre à un  intervenant sur cette discussion.

Il est clair que  vue les politiques qui  ont été mises en place , des personnes ont senti qu'il y avait  des tunes à se faire avec l'agrément des gouvernementsen place.

Exemple  un organisme comme  : ecologic-france.com  déclare en 2021 

Rene-louis PERRIER est né le 7 novembre 1960. Rene-louis PERRIER est président de l'entreprise Ecologic qui a été créée en 2005. Le chiffre d'affaires de la société en 2021 s'élève à

128 094 653 €.  (cent vingt huit millions  et quatre vingt quatorze mil  six cent cinquante trois euro , le jackpot)

effectif  47

dirigeant 1

Faites des recherches sur les autres  organismes acrédités  et vous aurez des surprises .

 

 

 

 

 

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réglementation sur la REP

Bonjour

Dans quelle case faut il mettre le code IDU? jre n'y comprend rien

Merci pour votre aide

Message 57 sur 72
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Bonjour @brico-union 

 

le 6 mai, vous avez posé exactement la même question :

 

Je cite : "  j'ai réussit a optenir deux IDU sur 4, et je ne sait pas ou mes mettre sur le site. "

 

Je vous ais répondu le jour même : " Une réponse vous a déjà été donnée à ce sujet et vous l'avez également de nouveau sur ce même post ."

 

Donc afin d'éviter de poser une 3ème fois la question, lisez mon post du 27 avril ( 20 h 21 )

Message 58 sur 72
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réglementation sur la REP

réglementation sur la REP

@brico-union 

 

dans la mesure où vous avez un IDU pour la filière D3E, pensez également à renseigner le montant d'éco participation pour vos articles concernés.

 

https://www.ebay.fr/help/selling/selling/selling-internationally/extended-producer-responsibility-bu...

 

Capture.JPG

 

Et pensez également à faire des conditions personnalisées pour la reprise des anciens produits :

 

Capture2.JPG

 

 

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