Demande de remboursement

[soplac-99]

Bonjour,
Je souhaite savoir quel est le seuil de vente à ne pas dépasser pour un particulier Svp ?
Merci à vous !

[koalagris]

Bonjour @soplac-99 

le seuil pourquoi ?

Si c'est pour le fisc : vous aurez toutes les infos sur le site gouv.fr (tout dépend du type d'objets vendus, le sujet est trop vaste et complexe pour être abordé ici de manière généraliste)

[max2661953]

Bonjour, @soplac-99 ,

 Je ne vois pas le rapport avec une demande de remboursement, mais basta...

 Vous êtes imposé à partir de 3000 € de CA, soit total des prix de vente, sans déduction des frais de port, comm EB, comm PP éventuelle....

[petanq57]

                                                    Bonsoir @soplac-99  ;

                      https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1212/AN/309

                          Cordialement .