Bonjour @Anonymous
dans l'aide Ebay sur nos obligations en matière de TVA il est indiqué :
" Si vous êtes un vendeur établi dans l'Union européenne et que vos activités dépassent le seuil légal défini dans votre pays de résidence ou que vous vendez des biens pour plus de 10 000 EUR par an à des acheteurs situés dans différents États membres de l'UE, vous devez vous assurer que vous êtes immatriculé à la TVA. Vous devez également mettre à jour vos informations de vendeur et de TVA dans votre compte eBay. "
Personnellement j'en déduis qu'en tant que micro entreprise effectuant moins de 10 000 euros de transactions par an au sein de l'UE je n'ai donc aucune obligation à faire une demande de numéro de TVA intracommuautaire.
J'ai lu toutes les informations possibles ( Sur Ebay, impots.gouv et j'en passe ... ) et j'en arrive toujours à la même conclusion ...
Cependant j'ai toujours un doute quant à savoir exactement si oui ou non nous devons effectuer des démarches particulières dans le cadre de nos activités sur Ebay ...
Donc si un intervenant a une réponse claire nette et précise à ce sujet je suis preneuse 🙂
