Numéro de TVA intra communautaire sur facture B to B

[a-la-dine]

Il m’a été imposé  le Hub vendeur  ce  qui semble  n’avoir fait  que rajouter des problèmes à ceux déjà  existants sur le site.

Un point important

 Obligation de faire apparaitre le N° de TVA intra sur les factures en zone libre échanges

(N° d’identification de l’entreprise pour des envois a l’étranger en B to B)

Je vends principalement à des acheteurs professionnels  qui sont souvent à l’étranger, sans aborder les problèmes spécifique de la TVA, il y a obligation au assujetti ou non de faire figurer le numéro de TVA intracommunautaire dans l’intitulé de  la facture afin d’ identifier l’entreprise. .

Je demande depuis bientôt  10 ans à la plate forme Ebay  de faire apparaitre le N° de TVA intracommunautaire  des clients professionnels  le tout sans résultat.

 Afin de ne pas rédiger une facture qui serait  illégal, j’essais avant sa rédaction de savoir si c’est ou non un acheteur professionnel à qui j’ai affaire.

Si le nom de l’entreprise figure dans l’adresse, il faut alors chercher sur internet ou contacter l’entreprise pour l’obtenir.

Une adresse mail professionnel était un bon indicateur pour reconnaitre une entreprise personnelle, mais elle n’est aujourd’hui plus visible.

EBay propose  une facture B to B sans N° intra outils que je n’utilise bien sur pas car illégal d’après le service des impôts.

Ebay  en obligant  maintenant l’utilisation du Hub vendeur suprimme des moyens nécéssaires a identifier un acheteur professionnel  alors qu’il aurait plutôt  du donner des outils afin d’ améliorer cette situation.

Je pense que comme pour les vendeurs, les acheteurs professionnels devrait inscrire le N° de TVA dans leurs coordonnées. Libre à eux ensuite d’avoir comme moi un compte pro et privé.

De plus en plus de transaction semble ce faire en Bto B sur Ebay, je tiens à signaler que cette situation nuit autant au vendeur qu’à l’acheteur , l’acheteur ne peux rentrer la facture dans sa comptabilité, le vendeur en cas de demande de rectification de son client doit si sa facture à été valider faire un avoir et une nouvelle facture.