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Question concernant la TVA.

Bonjour,

Je suis considéré comme vendeur professionnel sur eBay, alors que je suis un collectionneur de trains...et que je revends ma collection.

On me demande un N° de TVA.

Peut - on se désinscrire de eBay, et se réinscrire, plus tard, en tant que vendeur particulier ?

Un grand merci pour les éventuelles réponses.

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Réponses (2)

Réponses (2)

Bonjour 

Si vous avez un compte pro,c'est que vous vous êtes inscrit comme vendeur professionnel sur eBay ...

Vous ne pouvez pas passer en vendeur particulier mais vous pouvez fermer le compte et redémarrer à zéro avec un nouveau compte

Bonjour,

 

Oui vous pouvez fermer votre compte Pro

 

rien par la suite d'ouvrir un autre compte particulier > changement de pseudo et tout ce qui va avec

 

Ce que vous devez savoir avant de fermer votre compte

Lorsque vous soumettez une demande de fermeture de compte, nous envoyons un message de confirmation à l'adresse e-mail associée à votre compte eBay ainsi que dans la section Messages d'eBay dans les 24 heures suivant la réception de votre demande. En général, il faut compter 30 jours à partir de la date de réception de la demande. Cependant, si vous avez acheté ou vendu des objets dans les 30 jours précédant l'envoi de votre demande, votre compte restera ouvert pendant 60 jours à partir de la date de réception de votre demande afin que les ventes et les achats en cours puissent ainsi être finalisés. Nous pouvons ainsi respecter les engagements que nous avons pris envers tous les acheteurs et vendeurs dans le cadre de la Garantie client eBay.

Au terme de la période de 30 ou 60 jours (selon que vous avez ou non effectué des achats ou des ventes au cours des 30 derniers jours), votre compte sera définitivement fermé et vos données seront supprimées. Si vous changez d'avis au cours de la période nécessaire pour fermer votre compte, vous pouvez nous contacter et demander sa réouverture s'il est en règle.

Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas transférer ou vendre votre compte eBay à un autre membre. En revanche, vous pouvez ajouter un contact secondaire à votre compte.

Données personnelles associées aux comptes fermés

Le droit à la suppression de vos données personnelles (y compris les informations personnelles) dépend de la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée, qui varie selon les pays et les régions. Par exemple, le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit le droit de faire supprimer vos données personnelles (on parle également de « droit à l'effacement » ou « droit à l'oubli »), sous réserve de certaines exceptions. eBay élargit le droit à la suppression des données à tous les utilisateurs, quels que soient les règlements en vigueur dans leur pays ou leur région.

Lorsque vous envoyez une demande de fermeture de votre compte, vos données personnelles seront également supprimées, à condition que votre compte soit en règle.

eBay utilise des méthodes approuvées telles que le chiffrement, la pseudonymisation et l'agrégation pour supprimer les données personnelles. De votre côté, vous devrez effacer le cache, les cookies et l'historique de chaque navigateur que vous avez utilisé pour vous connecter à votre compte eBay. Si vous avez téléchargé une application eBay sur vos appareils mobiles, vous devrez également la supprimer.

À moins que vous ne changiez d'avis et souhaitiez conserver votre compte, si votre compte est en règle et si aucune des exceptions mentionnées ci-dessous ne s'applique, votre compte sera fermé et vos données seront supprimées dans un délai de 30 à 60 jours suivant la réception de votre demande. Pour conserver votre compte, celui-ci doit être en règle au moment où vous avez soumis votre demande de fermeture. Les comptes suspendus ou faisant l'objet de restrictions seront clôturés et nous ne pouvons pas vous autoriser à les rouvrir.

Une fois votre compte fermé, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse que vous avez enregistrée sur eBay. Si vous décidez d'utiliser à nouveau eBay, vous devrez créer un nouveau compte.

Fermeture de compte et exceptions relatives à la suppression des données personnelles

Nous ne pouvons pas fermer un compte ni supprimer les données associées si :

  • Votre compte présente un solde restant dû
  • Vous avez des transactions en attente (p. ex., des enchères en cours, des paiements en attente ou un arriéré sur votre compte bancaire)
  • Les données d'un compte doivent être conservées pour détecter, prévenir, limiter ou examiner des activités frauduleuses ou illégales
  • Les données d'un compte doivent être conservées aux fins requises par la loi applicable
  • Il est question d'un problème de santé publique
  • Une ordonnance du tribunal ou une autre décision de justice impose à eBay de conserver certaines informations

Si des données ne peuvent pas être supprimées pour une raison quelconque, elles seront conservées conformément à notre Avis sur les données personnelles.

Veuillez nous contacter pour vous aider à fermer le compte d'un membre eBay décédé.

La fermeture de votre compte entraîne l'arrêt de toutes les activités eBay associées à ce compte et qui utilisent la même identité (par exemple, le réseau eBay Partner Network).

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