annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 

tva

bonjour, ebay me demande de mettre à jour la TVA dans toutes mes annonces (plus de 17000 annonces) alors que je ne suis pas assujetti à la tva en tant que auto entrepreneur. Article 293 B du CGI (code général des impôts) concerne la franchise de TVA.  Pour  les auto entrepreneurs, la TVA n’est pas applicable. Merci de votre réponse

Solutions approuvées (0)

Poser une question à la communauté