Achat intra-communautaire

[animania73]

Bonsoir, Lorsque nous achetons à une société ayant pignon sur rue au sein de l’union Européenne, ceci ce fait hors TVA. Pourquoi lorsque nous achetons sur Ebay à des professionnels par exemple Allemand, qui disent délivrer une facture, ceux-ci ne répondent jamais à vos questions (en Allemand je précise) pour l’exonération de la TVA avec notre numéro de FR ? Sont-ils vraiment des professionnels ou travaillent-ils au black comme beaucoup sur Ebay ? Nous retrouvons aussi ce genre de savoir faire avec des vendeurs Français qui disent délivrer une Facture ... Personne ne répond. Merci de vos réponses, en espérant que quelqu'un répondra ;-)))

[rue-de-la-mairie]

Bonjour Je te répète que eBay est fait à l'origine pour du C2C puis du B2C mais pas pour du B2B. Je traduis : eBay est d'abord conçu pour le commerce de particulier à particulier puis pour le commerce de professionnel à particulier mais pas de professionnel à professionnel. Quant au travail, il n'est pas négligeable pour qui n'est pas organisé pour cela : - il faut vérifier que l'acheteur à un n° de TVA intracommunautaire valable (Il est préférable de faire ce contrôle pour éviter une erreur qui peut entraîner un contrôle douanier) - La vente se fait HT au lieu de TTC - le paiement TTC doit être corrigé en HT - il faut faire une déclaration séparée des ventes nationales et des ventes intracommunaitaires - il faut en plus établir une DEB (Déclaration d'échange de biens) dans les 10 jours de la déclaration de TVA. Enfin l'obligation d'établir une facture n'existe qu'entre professionnels assujettis à la TVA (ou avec une personne morale même non assujettie). Sinon le vendeur n'est tenu que de présenter une note à la demande de l'acheteur sur laquelle il n'a pas l'obligation de faire ressortir la TVA. Dans sa documentation eBay traite de la TVA sur ses commissions, mais je n'ai rien vu sur la TVA grevant le bien lui-même. Cordialement