Porter un uniforme militaire pendant un carnaval

[urbainxvii]

Bonjours à tous, Je souhaiterai acheter un ancien costume militaire d'un officier soviétique dans la catégorie Militeria. Ce costume, j'aimerai le porter lors d'un carnaval public. Ma question est la suivante : Le droit français, autorise-t'il l'utilisation d'ancien costume militaire lors de festival ou de carnaval public? Merci par avance

[bleusurfing1 · Accepted solution]

Bonsoir, On a le droit de porter un uniforme s'il n'est plus d'actualité, donc ancien comme c'est le cas pour le vôtre. Si vous le mettez pour prendre une personnalité et abuser des personnes, qu'il soit vieux ou neuf c'est passible du pénal car assimilable à l'usurpation d'identité.( voir l 433....) Cordialement.

[5jib · Accepted solution]

Bonjour, Je ne pense pas que l'art. 433-15 du C. pénal puisse être appliqué lorsque le port de l'uniforme, surtout ancien, a lieu pendant le cours du carnaval, c'est-à-dire dans une situation où l'action n'est pas de nature à se faire passer pour un officiel ni à induire le public en erreur. Reste vérifier l'ancienneté et à bien veiller de ne le porter que pendant et au milieu des manifestations (attention aux trajets).

[rue-de-la-mairie · Accepted solution]

Bonjour Je pense qu'il faut que tu t'assures au moins de 2 choses : - qu'il n'y a aucun doute qu'il s'agit d'un déguisement, et - que ce ne soit pas dans une parodie ou au contraire une apologie qui pourrait blesser ou amener des controverses. Cela me semble donc plus approprié lors d'une reconstitution historique que dans un carnaval Quant à la légalité : Port d’un vêtement ressemblant à un uniforme de policier ou de militaire C.pén., a. 433-15 : Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. Cordialement