Bonsoir, dans un précédent e-mail, je vous expliqué le problème que j'avais rencontré concernant l'arrêt prématurémment de ma vente. Voici l'email que je reçois d'un e-bayeur qui était soit disant intéréssé par cette vente. MERCI DE ME DIRE CE QUE JE PEUX FAIRE POUR QU'IL ARRETE DE ME HARCELER; JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE....Je l'ai signalé à e-bay et j'attends une réponse. Merci à tous pour vos réponses. Bonne Soirée
Copie de son e-mail
Monsieur,
Je fais suite à l'incident majeur intervenu ce Samedi 24 Février 2007 lors de la vente aux enchères par vos soins d'un meuble enfilade en noyer.
Je rappelle les faits:
1) Vers 18h vous avez unilatéralement interrompu la vente de ce bien sans motif légitime et sans motif reconnu par le site e-bay, a savoir : "vente prématurée de l'objet".
2) Je vous ai alors adressé un mail sur votre site privé vous signalant que vous étiez dans l'illégalité.
3) Je déclarai immédiatement au service consommateur de e-bay ce comportement.
4) Vous m'avez répondu que le meuble "n'était plus disponible" et que vous n'aviez " rien fait d'illégal".
5) Surprise , à 18h30 le meuble indisponible et vendu prématurement redevient disponible !!!! Les enchères redémarrent immédiatement. J'enchéris à 1301€ puis à 1310€.
6) J'ai continué ensuite d'enchérir jusqu'à 1710€. Cest alors que j'ai compris que j'avais en face de moi un surenchérisseur ( un et un seul !) qui avait placé une surenchère à un niveau hors de toute logique. La collusion m'est apparue évidente!
7) Devant de tels agissements je décidais de stopper toute transaction.
j'aurais acquiessé à toute perte d'enchère réalisée dans des conditions normales. Cela arrive parce que l'on ne peut pas être toujours gagnant. Mais dans les conditions inéquitables évoquées ci dessus je ne peux admettre un tel comportement.
Vous voudrez donc bien prendre note que je considére la transaction effectuée par vous comme non conforme et j'en demanderai donc l'annulation par voie de justice si nécessaire.
dans ce cas mon conseil - conformément aux dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile - ne manquera pas de rajouter les frais de justice et les dommages et intérêts.
Je vous informe en tant que de besoin que vous avez encore la possibilité d'annuler la transaction litigieuse de votre autorité.
Je vous prie donc avant ce Lundi 26 février 2007 21heures dernier délai
1) d'annuler la pseudo vente litigieuse
2) d'effectuer une vente à mon profit avec confirmation écrite à des conditions raisonnables que vous voudrez bien m'indiquer, franco de port région Lilloise, réglement à réception de la marchandise dûment vérifiée .
Pour le cas où vous n'entendriez pas raison, je me réserve la possibilité d'intenter contre vous les actions non limitatives suivantes :
a) Compte tenu du nombre et de la valeur de vos transactions sur le site e-bay, vous devez posséder le statut de commerçant.
je demanderais donc au greffe du tribunal de commerce de votre juridiction le contrôle de votre inscription en votre qualité de commercant négociant, avec toutes les conséquences de droit si cette inscription n'était pas faite.
je solliciterais parallèlement enquête auprès des services fiscaux pour vérification -à durée de prescription fiscale- du versement de la TVA, des déclarations afférantes, de l'acquittement de l'impôt sur le revenu,notamment sur les plus values réalisées, avec toutes les conséquences qui pourraient en découler si vous n'aviez pas rempli ces obligations .
b) Vous avez commercé avec un pays européen : je demanderais aux sevices des douanes la vérification de vos déclarations de transactions avec l'étranger (DEB).
c) Vous avez recours à des pratiques qui semblent fallacieuses. Je demanderais donc enqête approfondie sur les rapports entre vous et les différents intervenants, notamment l'enchérisseur N°7, dans cette vente extrêmement litigieuse.
d) Enfin j'entends compléter l'information à fournir à l'hébergeur e-bay sur de tels comportements.
Je voudrais sincèrement que vous compreniez qu'un site de transaction n'est pas un monopoly électronique et qu'il répond entre autres à des obligations civiles, commerciales, pénales et fiscales .
J'espère sincérement que vous saurez prendre raison sans avoir à utiliser les moyens évoqués ci dessus qui ne me réjouissent pas du tout et qui sont particulièrmeent chronovores.
Trés déterminé, mais toujours avec courtoisie