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Refus de vente d un Vendeur

Quel est le recours legal contre un vendeur
Plainte contre lui
Car
contrevenant au code du commerce qui refuse une vente a un acheteur ebay sous un pretexte sexiste
Attention sujet grave

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Réponses (3)

Réponses (3)

@zius20 

vu les évaluations que vous laissez moi aussi je vous blacklist , et moi c'est juste pour cela et ce sera le cas de nombreux vendeurs

Déposez une plainte si vous voulez mais il y a très peu de chance qu'elle aboutisse surtout avec votre argument concernant le code du commerce.

Il n'y a pas de recours pour un refus de vente  ....

Les vendeurs sont libres de céder ou non leur objet ,tout comme l'acheteur est libre ou non de payer son achat ...

Mais si vous pensez que le vendeur enfreint le règlement,vous pouvez le signaler ...