le 27-12-2007 15:19
Bonjour,
@ rene18150
L'escroquerie (la tentative d'escroquerie suffit) relève du pénal et non du civil.
Elle est classée en 3 catégories : contravention, délit et crime. Selon la gravité de l'escroquerie, on passe devant le juge de proximité, le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou devant les assises (pour les crimes).
L'escroquerie (ou la tentative, elle n'a pas besoin d'aboutir) est défendable si une personne encaisse des chèques (ou autres) à une ou plusieurs personnes sans envoyer les objets (ou contreparties).
123-cvendu, fifichou et paradis-des-petits ont raison, djane2708, vous êtes censé avoir acheté en toute connaissance de cause, c'était écrit en petit mais quand même écrit. Pas de bol car pas de solution à vous proposer.
Par contre, rene18150 a raison, surtout ne faites pas opposition au chèque, vous vous mettriez dans une situation plus que délicate et vous ne seriez plus victime du tout !!
Cordialement.
expédition ( ce que je fais actuellement )
Et ça c ' est La Loi .
Et c ' est un vieux de 76 ans , retraité , travailleur indépendant et responsable pendant + de 50 ans de la bonne marche d ' activités professionelles qui pense avoir une certaine expérience .
Bye
Ne continuez SVP pas en conseillant de faire opposition sur un chèque
C'est interdit et considéré comme " chèque sans provision "
Enfin , si certains (es) veulent tenter , libre à eux de choisir