le 07-03-2011 22:03
un professionnel ebay a t'il une assurance obligatoire pour perte, casse ,vol ... meme involontaire de sa part, comme pour les magasins ou grande surfaces ?
Il y a différents professionnels sur ebay, les pros ayant pignons sur rue, les autos entrepreneurs, les micros entreprises ...
Chaque vendeur est responsable de ses envois, mais l'assurance n'est pas obligatoire.
Dans les grandes surfaces le montant estimé des vols est reporté sur les prix payés par les consommateurs.
Il n'existe pas de liste légale des assurances obligatoires en France. Le ministère de l'économie et des finances publie une liste des assurances obligatoires qui est reprise, par exemple, dans le Code des assurances édité par des éditeurs privés (1). Il semble donc nécessaire de se renseigner notamment auprès des fédérations, des ordres ou des syndicats professionnels.