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blocages et d'interdictions d'achats parfums -

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi autant de blocages et d'interdictions d'achat de flacons de parfum en France et à l'étranger ?

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Réponses (4)

rene18150
Non applicable
Re:

Je précise que ce jugement est le "mariage" très réussi de 2 lois

Une du Code Civil de Napoléon I qui protège l ' utilisation d'un nom propre
La deuxième une de 1800/1900 environ , je ne me rappelle plus la date et qui protège les droits des fabricants sur leurs produits ( Lois sur la Propriété Artistique et Commerciale ) dépôts d ' un brevet en autres

Cette loi permet à beaucoup d ' entre vous d ' avoir encore du travail en France

Les fabricants ( tous ) quand ils sont côtés "VENDENT" le droit d ' utiliser leur notoriétés sous diverses solutions et conditions
Ils sont liés à des commerçants qui ont payés le droit d ' utiliser CE NOM et QUI PEUVENT SE RETOURNER contre ceux-ci

Concernant la contre façons , les fabricants devaient PROUVER que le produit était une fraude
Mais avec CETTE solution , ils sont à moindre frais ,  couverts

J'ai personnellement à titre professionnel et en tant que particulier PROFITE  de cette protection
Donc , je ne vais pas cracher dans le potage
zenobye
Non applicable
"Concrètement, cela signifie que vous, utilisateurs français, ne pourrez plus, jusqu'à nouvel ordre, acheter et vendre sur eBay.fr mais aussi sur les autres sites eBay dans le monde, des parfums et cosmétiques  des marques cités ci-dessus."

EBay a étendu cette interdiction à toutes les marques, et pas uniquement à celles du groupe LVMH.
rene18150
Non applicable
Les parfums ou autres NE SONT PAS INTERDITS A LA VENTE

C'est l ' utilisation de leur nom qui le sont

Et ce sur TOUS LES PRODUITS

Et ce sur TOUS LES SITES de vente sur le Net ou d ' ailleurs

J'ai dans ma BaL un message d 'un autre site qui le signale

ET EN PLUS , LE VENDEUR QUI UTILISE CES NOMS SANS AUTORISATION EST CONDANNABLE
Parce que c'est ainsi depuis le proçes de LVMH et on  remercie l'industrie du luxe qui s'accropche comme des morpions à son monopole !.
http://actualites.ebay.fr/showitem&id=388
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