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contre façon

audrey68m
Non applicable
Bonjour,
j'ai acheté la semaine dernière quatre paires de lunettes de soleil D&G.
j'ai reçu une convocation des autorités douanières de ma ville pour achat de contre façon.
ses lunettes viennent de royaume unis, sur l'annonce il y a écrit que se sont des lunettes authentiques!!!
que puis je faire???
aider moi s'il vous plais
Audrey68m
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zenobye
Non applicable
@Mathieu : cesse donc de raconter n'importe quoi, comme d'habitude.

Un acheteur est responsable de ce qu'il achète.
Acheter une contrefaçon est condamnable au même titre que d'en vendre.
De la même manière que le recel est punissable exactement de la même manière que le vol.
C'est la loi.

Tu veux des textes ? En voici quelques-uns parmi d'autres :
- loi 94-102
- décret 1383/2003
- décret 1891/2004
- décret 94-836
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