exoneration de tva

[regis.par]

bonjour à tous,

j'ai acheté un bien en allemagne, le prix indiqué était TTC.

lorsque j'ai gagné mon enchère, j'ai demandé au vendeur (professionel ebay et non un particulier) de me facture l'objet sans la TVA et celui ci à refusé sous pretexte que l'entreprise était localisée en suisse et l'entrepot en allemagne. (je pense qu'il essayait de noyer le poisson)

je tiens à signaler que j'ai bien communiqué mon numéro de tva intra ainsi qu'un kbis.

après plusieurs emails, nous avons trouvé un arrangement mais je compte à nouveau acheter du materiel dans l'union europeene.

suis je dans mon bon droit de demander à beneficier d'un prix hors taxes bien que l'enchère soit gagnée en TTC ?

comment convaincre le vendeur de son obligation de vente hors taxes à une entreprise située dans un pays de l'UE.

bien sûr, il ne s'agit ue d'achats via ebay, je n'ai aucun soucis d'achats HT en UE en passant par des sites marchands.

merci beaucoup pour vos réponses

[fidbald]

question. comment ca se calcule si elle déduit les 19 % allemands et toi tu payes les 19,6 % francais ?
 (encore pire si elle commence à parler de la suisse, là ca sera 7,6 %...)

[fidbald]

company n°: CH-440.3.020.548-6
supervisory board: Ms Rhea Gössel
VAT number DE252331844
WEEE-Reg.-Nr.: DE 93014361

insiste, la companie est bien enrégistré en allemagne pour la TVA; il n'y a pas de no. qui commençent par DE en suisse.
le no. CH- est le no. de RC en suisse et n'a rien à voir avec la TVA.

[regis.par]

merci pour la réponse rapide.

Dans mon cas (excusez moi) je fais du B2B sans revente. les produits achetés sont relativement cher (plusieurs milliers d'euros) c'est pour cela que je cherche la meilleure solution pour payer en HT.

le vendeur ayant une immatriculation au RC allemand ou suisse me facturait mon achat TTC en HT car je suis français.
en revanche, si ma société était située en allemagne, la TVA serait donc deductible.

donc : le B2B national sur ebay est plus avantageux  que le B2B international.

quelle est donc la solution ?

[rue-de-la-mairie]

Bonsoir

Oui tu as raison.
Si tu es professionnel, avec un n° de TVA intra communautaire (vérifiable sur les sites correspondants) et que tu achètes à un professionnel européen, il doit te facturer et te faire payer le montant HT.
Et c'est toi qui déclare en France la TVA et qui la récupère selon les critères applicables à ton activité. Tu sembles bien au fait de cette procédure

Mais sur eBay les relations se font essentiellement de particulier vendeur à particulier acheteur ou de professionnel vendeur à particulier acheteur mais rarement de professionnel vendeur à professionnel acheteur. (en d'autres termes : transactions courantes en C to C et en B to C mais rares en B to B).

Donc tu as raison d'insister.

Ceci étant les vendeurs sur eBay ne sont pas organisés pour vendre HT
Et je ne suis pas sur qu'ils savent traiter la TVA, ... et même s'ils la traitent effectivement.

Quant à eBay, société américaine, les problèmes posés par la TVA intra européenne lui sont complétement étrangers.
eBay ne sait bien traiter que la TVA sur les commissions pour les vendeurs (http://pages.ebay.fr/help/account/vat-foreign-eu.html) et n'a pas à se préoccuper de la TVA nationale (puisque paiement TTC).

Cordialement