le 21-05-2009 23:08
Le Code de la Consommation légifère effectivement pour sa plus grande part les relations entre professionnels et particuliers. Néanmoins, ce serait être anarchiste que de croire non réglementé des actes de ventes entre particuliers.
Je ne doute pas que vous ne remettez pas en doute la ventre entre part concernant l’immobilier et les voitures. Croyez-vous que pour les objets (biens durables et consommables) et les services, ce soit la jungle ?
Je crois qu’il sera difficile de trouver des articles applicables aux particuliers ! Mais quand même ! Vous auriez lu l’art L121-18 avant de répondre, vous auriez constaté par vous-même son application possible aux particuliers.
En fin d’article, une mention supplémentaire s’applique uniquement aux professionnels. Cela n’annule pas l’application aux particuliers au paragraphe 1°. Le cheminement (Partie, Livre 1er, Titre II, Chapitre 1er, Section 2, Sous-section 1, Article L121-18) permet l’application aux particuliers.
Connaître l’identité du vendeur nous aiderait dans bien des cas de litiges ! Cela améliorerait notamment leurs comportements pour ceux qui avancent encore masqué chez eBay (sans plagier !). Cela aurait sans doute changé le cours des choses pour missdeco94