le 10-12-2007 22:09
j'ai acheté un quad chez un vendeur allemand qui m'a fait payé la tva de 19% arrivé a limmatriculation du véhicule en france on me fait payer a nouveau la tva 19.60
comment faire pour me faire rembourser la tva payé au vendeur allemand
bien cordialement
tous vendeurs de véhicules installés a l'étranger doit vendre un produit a déstination de l'export en facturant le prix (hors taxe) or certains vendeurs sur EBAY facturent en incluant la tva de leurs pays en ttc ce qui fait que l'acheteur se trouve avec deux taxes sur la valeur ajoutée a regler sans cela impossible d'immatriculer son vehicule
Est ce légale?